Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'aménagement de la voirie communautaire pour la CASSB (83)
2020-42
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description: Marché d'aménagement de la voirie communautaire pour la CASSB (83).
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux de voirie et d'aménagements sur les équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Petits travaux de voirie et d'aménagements sur les équipements communautaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Travaux d'éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Travaux d'espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique. L'ouverture des plis se fait en présence des représentant de l'acheteur public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip) Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader) Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice) Rich Text Format *.Rtf - Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les offres seront remises impérativement avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité. Les offres reçues hors délai ne seront pas examinées. Les fichiers doivent être déposés sur la page de réponse de la plate-forme spécifique à une consultation, dans les espaces qui leur sont réservés. La plateforme de dématérialisation ne prend en compte le dépôt d'une offre qu'à partir du moment où elle est totalement reçue sur le serveur. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir au plus tard à la date et heure fixées dans l'avis de publicité. Le candidat prendra soin de bien faire figurer dans son offre l'exhaustivité des fichiers et à anticiper le temps nécessaire à leur téléchargement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul-Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-240276 (2021-05-10)