marché bulletins de vote présidentielle 2022
Prefecture du Calvados
accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle au profit du ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Basse-Normandie › Orne
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: MI-PREF14-BVPRES-2022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture du Calvados
Adresse postale: préfecture du Calvados rue Daniel Huet 14000 CAEN
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://calvados.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ivan.cabioch@calvados.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/843975 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843975&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533341
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
ce présent marché comporte un maximum de 500 000euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: préfecture de la seine-maritime
Numéro du lot: 1
Brève description: préfecture de la seine-maritime
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: préfecture de l'orne
Numéro du lot: 2
Brève description: préfecture de l'orne
Intitulé du lot: préfecture de la manche
Numéro du lot: 3
Brève description: préfecture de la manche
Intitulé du lot: préfecture de l'eure
Numéro du lot: 4
Brève description: préfecture de l'eure
Intitulé du lot: préfecture du calvados
Numéro du lot: 5
Brève description: préfecture du calvados
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/843975 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533341 (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: MI-PREF14-BVPRES-2022
Brève description:
accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle au profit du ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture du Calvados
Adresse postale: préfecture du Calvados rue Daniel Huet 14000 CAEN
Code postal: 14038
Commune postale: Caen Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://calvados.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ivan.cabioch@calvados.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/843975 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843975&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533341
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
ce présent marché comporte un maximum de 500 000euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: préfecture de la seine-maritime
Numéro du lot: 1
Brève description: préfecture de la seine-maritime
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: préfecture de l'orne
Numéro du lot: 2
Brève description: préfecture de l'orne
Intitulé du lot: préfecture de la manche
Numéro du lot: 3
Brève description: préfecture de la manche
Intitulé du lot: préfecture de l'eure
Numéro du lot: 4
Brève description: préfecture de l'eure
Intitulé du lot: préfecture du calvados
Numéro du lot: 5
Brève description: préfecture du calvados
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/843975 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533341 (2021-10-15)
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