accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle au profit du ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché bulletins de vote présidentielle 2022
MI-PREF14-BVPRES-2022
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle au profit du...”
Brève description
accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle au profit du ministère de l'intérieur pour les cinq départements de la région Normandie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la seine-maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: préfecture de la seine-maritime
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préfecture de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: préfecture de l'orne
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préfecture de la manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: préfecture de la manche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préfecture de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: préfecture de l'eure
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préfecture du calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: préfecture du calvados
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
ce présent marché comporte un maximum de 500 000euro(s) (H.T.).
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533341 (2021-10-15)