Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de...”
Titre
Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
SACVL S2021P2910
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Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de...”
Brève description
Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon intra-muros
Description du marché:
“Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de...”
Description du marché
Marché accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2ème critère : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1er critère : Prix des Prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre pourra être reconduit pour une période de deux ans supplémentaires soit jusqu'au 31 décembre 2025 sur décision expresse de la SACVL...”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre pourra être reconduit pour une période de deux ans supplémentaires soit jusqu'au 31 décembre 2025 sur décision expresse de la SACVL sans pouvoir toutefois dépasser un délai global de 4 ans. En cas de décision de reconduction, la SACVL enverra un courrier recommandé informant l'attributaire de sa décision au plus tard le 30 septembre 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible à compter du vendredi 1er octobre 2021, par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique :...”
Le dossier de consultation est disponible à compter du vendredi 1er octobre 2021, par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs / Accédez à nos services / Appel d'offres référencé : SACVL S2021P2910 Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie générés (CEE)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499802 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499802
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord Cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats...”
Titre
Accord Cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Mission d'accompagnement concernant la valorisation de travaux réalisés et la vente de certificats d'économie d'énergie (CEE) générés
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Loris enr
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.loris-enr.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Enerlis
URL: http://www.enerlis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 006-012318 (2022-01-05)