Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée — traitement des gravats de la déchetterie des piles suite à infructueux
A-02-21”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement des gravats réceptionnés sur la déchetterie des piles située sur la commune de Tallard quartier de Tresbaudon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Traitement des gravats réceptionnés sur la déchetterie des piles située sur la commune de Tallard quartier de Tresbaudon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de l'accusé réception de la notification jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité d'une...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de l'accusé réception de la notification jusqu'au 31.12.2022 avec possibilité d'une reconduction de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2023, terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de vigilance datant de moins de six mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de vigilance datant de moins de six mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Carnet d' entretien et vérification/contrôle technique des engins et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — Cette procédure adaptée est ouverte en complément d'un appel d'offres conformément à l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Une visite sur site est préconisée. Le candidat pourra prendre rendez-vous avec le service par courriel: gestion.dechets@agglo-gap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 052-131052 (2021-03-11)