Marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle pour la ville de Toulon, en deux lots

Commune de Toulon

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la ville de Toulon, pour une durée ferme de quatre ans. Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés CQP APS (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont: salon du jardin; patrouille de France; village de noël. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles: salon du jardin; fête de la musique. Le 21 juin; fête nationale du 14 juillet; feu d'artifice du 15 août et patrouille de France; nuit des pêcheurs; journées du patrimoine; village de noël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Amgs
• SAS Protection Europe Sécurité

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21as-Dcp-0061-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293284
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les valeurs maximales pour la durée totale du marché (quatre ans ferme) sont: lot nº 1 prestations de gardiennage — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 672 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont les suivantes:

— salon du jardin,

— patrouille de France,

— village de noël.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 4).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de sécurité événementielle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles sont les suivantes:

— fête de la musique le 21 juin,

— fête nationale du 14 juillet,

— feu d'artifice du 15 août et patrouille de France,

— nuit des pêcheurs,

— journées du patrimoine,

Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot nº 2 prestations de sécurité événementielle — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 1 376 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les deux lots:

— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI), délivrées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);

— agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1, 2 et 7 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Pour chacun des lots, les prestations de gardiennage ou de sécurité événementielle commandées par la collectivité seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— critère valeur technique noté sur 12 points,

— critère prix noté sur 8 points.

Il n'est pas prévu d'avance (cf. article 3.3.2 du CCP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 112-293284 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la Ville de Toulon, pour une durée Ferme de 4 ans.Le lot no 1 concerne des prestations de gardiennage.Le lot no 2 concerne des prestations de sécurité événementielle.Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés Cqp Aps (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont : Salon Du Jardin ; Patrouille De France ; Village De Noel.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles : Salon Du Jardin; Fete De La Musique Le 21 Juin ; Fete Nationale Du 14 Juillet ; Feu D'Artifice Du 15 Aout Et Patrouille De France ; Nuit Des Pecheurs ; Journees Du P

Valeur totale du marché: 705 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583400
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293284
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les valeurs maximales pour la durée totale du marché (4 ans ferme) sont :Lot no1 Prestations de gardiennage-montant minimum pour 4 ans : pas de minimum-montant maximum pour 4 ans : 672 000 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de Gardiennage
Brève description:

le lot no 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont les suivantes :- salon Du Jardin- patrouille De France- village De Noel

Description des options: une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 4)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de Sécurité Evénementielle
Brève description:

le lot no 2 concerne des prestations de sécurité événementielle.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles sont les suivantes :- salon Du Jardin- fete De La Musique Le 21 Juin- fete Nationale Du 14 Juillet- feu D'Artifice Du 15 Aout Et Patrouille De France- nuit Des Pecheurs- journees Du Patrimoine- village De Noel

Informations complémentaires:

lot no2 Prestations de sécurité évènementielle-montant minimum pour 4 ans : pas de minimum-montant maximum pour 4 ans : 1 376 000 euros (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: sas Protection Europe Securite
Adresse postale: 86 rue louis Grobet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 224 274 EUR 💰
Nom: sas Amgs
Adresse postale: 16 Avenue de Saint-Antoine
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 481 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Référence
Informations complémentaires

montant total de l'avis = montant Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales sur 4 ans: lot1: montant mini:sans /Montant maxi:672 000 euro(s) (T.T.C.)-Lot 2: montant mini:sans /Montant maxi:1 376 000 euro(s) (T.T.C.)Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : critère valeur technique noté sur 12 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère prix noté sur 8 points.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 09/11/2021 et notifiés le 10/11/2021données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 221-583400 (2021-11-10)

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