Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la ville de Toulon, pour une durée ferme de quatre ans. Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés CQP APS (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont: salon du jardin; patrouille de France; village de noël. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles: salon du jardin; fête de la musique. Le 21 juin; fête nationale du 14 juillet; feu d'artifice du 15 août et patrouille de France; nuit des pêcheurs; journées du patrimoine; village de noël.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle pour la ville de Toulon, en deux lots
21as-Dcp-0061-L”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la ville de Toulon, pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la ville de Toulon, pour une durée ferme de quatre ans. Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés CQP APS (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont: salon du jardin; patrouille de France; village de noël. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles: salon du jardin; fête de la musique. Le 21 juin; fête nationale du 14 juillet; feu d'artifice du 15 août et patrouille de France; nuit des pêcheurs; journées du patrimoine; village de noël.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont les suivantes:
— salon du jardin,
— patrouille de France,
— village de noël.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 4).
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs maximales pour la durée totale du marché (quatre ans ferme) sont: lot nº 1 prestations de gardiennage — montant minimal pour quatre ans: pas de...”
Informations complémentaires
Les valeurs maximales pour la durée totale du marché (quatre ans ferme) sont: lot nº 1 prestations de gardiennage — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 672 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité événementielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne des prestations de sécurité événementielle. Les principales manifestations organisées par la ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles sont les suivantes:
— salon du jardin,
— fête de la musique le 21 juin,
— fête nationale du 14 juillet,
— feu d'artifice du 15 août et patrouille de France,
— nuit des pêcheurs,
— journées du patrimoine,
— village de noël.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2 prestations de sécurité événementielle — montant minimal pour quatre ans: pas de minimum — montant maximal pour quatre ans: 1 376 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les deux lots:
— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les deux lots:
— autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI), délivrées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité);
— agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du Code de la sécurité intérieure (CSI).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1, 2 et 7 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification. Pour chacun des lots, les prestations de gardiennage ou de sécurité événementielle commandées par la collectivité seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère valeur technique noté sur 12 points,
— critère prix noté sur 8 points.
Il n'est pas prévu d'avance (cf. article 3.3.2 du CCP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 112-293284 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle pour la Ville de Toulon, en deux lots
21as-Dcp-0061-L”
Brève description:
“le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la Ville de Toulon, pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de gardiennage et de sécurité événementielle, pour la Ville de Toulon, pour une durée Ferme de 4 ans.Le lot no 1 concerne des prestations de gardiennage.Le lot no 2 concerne des prestations de sécurité événementielle.Ces deux missions de protection seront assurées par des agents qualifiés Cqp Aps (Agent de sécurité et de prévention). Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont : Salon Du Jardin ; Patrouille De France ; Village De Noel.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles : Salon Du Jardin; Fete De La Musique Le 21 Juin ; Fete Nationale Du 14 Juillet ; Feu D'Artifice Du 15 Aout Et Patrouille De France ; Nuit Des Pecheurs ; Journees Du P
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 705 611 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de Gardiennage
Description
Description du marché:
“le lot no 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de...”
Description du marché
le lot no 1 concerne des prestations de gardiennage. Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de gardiennage sont les suivantes :- salon Du Jardin- patrouille De France- village De Noel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 4)
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs maximales pour la durée totale du marché (4 ans ferme) sont :Lot no1 Prestations de gardiennage-montant minimum pour 4 ans : pas de...”
Informations complémentaires
les valeurs maximales pour la durée totale du marché (4 ans ferme) sont :Lot no1 Prestations de gardiennage-montant minimum pour 4 ans : pas de minimum-montant maximum pour 4 ans : 672 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de Sécurité Evénementielle
Description
Description du marché:
“le lot no 2 concerne des prestations de sécurité événementielle.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations...”
Description du marché
le lot no 2 concerne des prestations de sécurité événementielle.Les principales manifestations organisées par la Ville de Toulon nécessitant des prestations de sécurité événementielles sont les suivantes :- salon Du Jardin- fete De La Musique Le 21 Juin- fete Nationale Du 14 Juillet- feu D'Artifice Du 15 Aout Et Patrouille De France- nuit Des Pecheurs- journees Du Patrimoine- village De Noel
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Informations complémentaires:
“lot no2 Prestations de sécurité évènementielle-montant minimum pour 4 ans : pas de minimum-montant maximum pour 4 ans : 1 376 000 euros (T.T.C.)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 142rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de Gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Protection Europe Securite
Adresse postale: 86 rue louis Grobet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 274 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 143rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de Sécurité Evénementielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Amgs
Adresse postale: 16 Avenue de Saint-Antoine
Code postal: 13015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 337 💰
“montant total de l'avis = montant Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales sur 4 ans: lot1: montant mini:sans /Montant maxi:672 000...”
montant total de l'avis = montant Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales sur 4 ans: lot1: montant mini:sans /Montant maxi:672 000 euro(s) (T.T.C.)-Lot 2: montant mini:sans /Montant maxi:1 376 000 euro(s) (T.T.C.)Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : critère valeur technique noté sur 12 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère prix noté sur 8 points.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 09/11/2021 et notifiés le 10/11/2021données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 221-583400 (2021-11-10)