la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hainaut-Cambrésis dont le Centre Hospitalier de Le Cateau est membre.
La présente consultation est soumis aux dispositions de l'article R.2123-1 3° du CCP relatifs aux marchés à procédure adaptée.
Les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCCP relatifs aux accords-cadres et les articles R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
L'accord-cadre sera compris sans montant minimum et un maximum de 150 000 euro ht pour la durée totale du marché.
Conformément à l'article R.2113-7 du CCP, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mapa 2021-2199 : entretien des espaces verts du centre hospitalier de le cateau-cambresis
MAPA-2021-2199”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs.
Le Centre...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hainaut-Cambrésis dont le Centre Hospitalier de Le Cateau est membre.
La présente consultation est soumis aux dispositions de l'article R.2123-1 3° du CCP relatifs aux marchés à procédure adaptée.
Les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du CCCP relatifs aux accords-cadres et les articles R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
L'accord-cadre sera compris sans montant minimum et un maximum de 150 000 euro ht pour la durée totale du marché.
Conformément à l'article R.2113-7 du CCP, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs.
Le Centre...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur du Ght-Hainaut-Cambrésis dont le Centre Hospitalier de Le Cateau est membre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 187-487523 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Le Cateau-Cambrésis et de ses sites extérieurs”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA 2021-2199 Entretien des espaces verts du CH de Le Cateau Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat le jardinet
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 018-044755 (2022-01-21)