MAPA 2021-058 — prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage

Mairie du Cannet

Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage.
Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2021-09-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: MAPA 2021-058
Brève description:
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage. Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378164
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201890
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date de début des prestations: 18.10.2021. Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la bonne exécution du marché, en respectant les éléments détaillés dans les critères d’attribution (méthodologie détaillée d’exécution), à savoir: Lot 1 — lot 2 Personnel*(1) Liste nominative du personnel permanent: responsables d’encadrements; chefs de sûreté et chefs de Sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. A titre informatif: indiquer le nombre d’employés vacataires par catégorie de poste. Lot 2: Logistique*(2): Le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants: 1) concert assis/debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1 2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1 3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1 4) manifestation sportive en pleine air, type boxe de 2 500 personnes; 5) manifestation de plein air, type marché de Noël avec ou sans chalets. Lot 2: Matériel spécifique*(3): Concernant le matériel spécifique du BPU — articles 46 à 52 (location de matériel de sécurité sans personnel), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci. Références*(4): Lot 1: Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en rapport avec l’objet du lot, à savoir des références de gardiennage d’établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent. Lot 2: Le candidat devra fournir une liste de dix prestations événementielles les plus probantes par tout moyen (courriers, attestations de capacité, factures) pour services effectués. Cette liste devra entre autre détailler le type d’événement, l’année d’exécution, le nombre de public reçu, les moyens techniques et humains mis en œuvre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage.
Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux.
Valeur totale estimée: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage du musée Bonnard (GIP)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.
Surveillance et gardiennage du musée Bonnard: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande et conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa duré totale ne puisse excéder quatre ans.
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Description des options:
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9, le présent marché pourra faire l'objet de modification en cours d’exécution.
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Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux: montant maximal annuel: 185 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
16 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
730 avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au cahier des clauses particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Salle de réunion, services «Techniques».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens humains: 30 % — références des candidats dans des prestations similaires: 30 % (voir article 4 RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens logistiques: 15 % — moyens humains: 20 % — références des candidats dans des prestations similaires: 20 % — matériel spécifique proposé dans le BPU: 5 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Viviane Paris
Adresse Internet: www.lecannet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2025.
Date de début des prestations: 18.10.2021.
Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la bonne exécution du marché, en respectant les éléments détaillés dans les critères d’attribution (méthodologie détaillée d’exécution), à savoir:
Lot 1 — lot 2
Personnel*(1)
Liste nominative du personnel permanent: responsables d’encadrements; chefs de sûreté et chefs de Sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
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A titre informatif: indiquer le nombre d’employés vacataires par catégorie de poste.
Lot 2:
Logistique*(2):
Le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants:
1) concert assis/debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1
2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1
3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1
4) manifestation sportive en pleine air, type boxe de 2 500 personnes;
5) manifestation de plein air, type marché de Noël avec ou sans chalets.
Matériel spécifique*(3):
Concernant le matériel spécifique du BPU — articles 46 à 52 (location de matériel de sécurité sans personnel), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci.
Références*(4):
Lot 1:
Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en rapport avec l’objet du lot, à savoir des références de gardiennage d’établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent.
Afficher plus
Le candidat devra fournir une liste de dix prestations événementielles les plus probantes par tout moyen (courriers, attestations de capacité, factures) pour services effectués.
Cette liste devra entre autre détailler le type d’événement, l’année d’exécution, le nombre de public reçu, les moyens techniques et humains mis en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1.
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Délais d'introduction des recours (avis d’attribution):
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378164 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité privée – Surveillance et gardiennage Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Commune postale: Le cannet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452339
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378164
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité privée – Surveillance et gardiennage
Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Viviane PARIS
Source: OJS 2021/S 173-452339 (2021-09-02)