Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA 2021-058 — prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage
MAPA 2021-058”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage.
Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage du musée Bonnard (GIP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.
Surveillance et gardiennage du musée...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.
Surveillance et gardiennage du musée Bonnard: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens humains: 30 % — références des candidats dans des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens humains: 30 % — références des candidats dans des prestations similaires: 30 % (voir article 4 RC)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande et conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande et conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa duré totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9, le présent marché pourra faire l'objet de modification en cours d’exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 730 avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.
Surveillance et gardiennage de la salle de...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux: montant maximal annuel: 185 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens logistiques: 15 % — moyens humains: 20 % — références des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens logistiques: 15 % — moyens humains: 20 % — références des candidats dans des prestations similaires: 20 % — matériel spécifique proposé dans le BPU: 5 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l’équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.
En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au cahier des clauses particulières.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 101-201890
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle de réunion, services «Techniques».
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date de début des prestations: 18.10.2021.
Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la bonne exécution du...”
Date de début des prestations: 18.10.2021.
Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la bonne exécution du marché, en respectant les éléments détaillés dans les critères d’attribution (méthodologie détaillée d’exécution), à savoir:
Lot 1 — lot 2
Personnel*(1)
Liste nominative du personnel permanent: responsables d’encadrements; chefs de sûreté et chefs de Sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
A titre informatif: indiquer le nombre d’employés vacataires par catégorie de poste.
Lot 2:
Logistique*(2):
Le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants:
1) concert assis/debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie, type L;
2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie, type L;
3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1 catégorie, type X–L;
4) manifestation sportive en pleine air, type boxe de 2 500 personnes;
5) manifestation de plein air, type marché de Noël avec ou sans chalets.
Lot 2:
Matériel spécifique*(3):
Concernant le matériel spécifique du BPU — articles 46 à 52 (location de matériel de sécurité sans personnel), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci.
Références*(4):
Lot 1:
Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en rapport avec l’objet du lot, à savoir des références de gardiennage d’établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent.
Lot 2:
Le candidat devra fournir une liste de dix prestations événementielles les plus probantes par tout moyen (courriers, attestations de capacité, factures) pour services effectués.
Cette liste devra entre autre détailler le type d’événement, l’année d’exécution, le nombre de public reçu, les moyens techniques et humains mis en œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1.
Délais d'introduction des recours (avis d’attribution):
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 142-378164 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie du cannet
Adresse postale: 20 BD SADI CARNOT
Commune postale: Le cannet
Personne de contact: Mme Viviane PARIS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA 2021-058 PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE
MAPA 2021-058”
Brève description:
“Prestations de sécurité privée – Surveillance et gardiennage
Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378164
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date Limite de Réception des Offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 22:00” Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 22:00”
Source: OJS 2021/S 173-452339 (2021-09-02)