le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations, traitées à bons de commandes, seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: MANDAT 2021 SEMINE
Brève description:
“le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des...”
Brève description
le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations, traitées à bons de commandes, seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404959
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 3122-14 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 3122-14 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-404959 (2021-08-04)