le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations, traitées à bons de commandes, seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE à Neuilly-Sur-Seine
MANDAT 2021 SEMINE”
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des...”
Brève description
le marché est traité à forme mixte (composite), pour partie à prix forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les prestations, traitées à bons de commandes, seront susceptibles de varier dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : - montant minimum : sans - montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine
Description du marché:
“mandat de gestion du parc immobilier à usage locatif de la SEMINE à Neuilly-Sur-Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sont à fournir :- une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
sont à fournir :- une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ;- l'identification et le justificatif d'habilitation de la (ou des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ;- attestations sur l'honneur : cf. Règlement de la consultation ;- un extrait k bis ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
sont à fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“est à fournir une copie de la carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'etat, conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
est à fournir une copie de la carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'etat, conformément à l'article 3 de la loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi no2014-366 du 24 mars 2014)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: réception des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
18:00 📅
“en application de l'article R. 3122-14 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 3122-14 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 152-404959 (2021-08-04)