Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AGFPN - Association de Gestion du Fonds Paritaire National
Adresse postale: 4 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lydia BALLASOUPRAMANIEN
Téléphone: +33 0144876456📞
Courrier électronique: agfpn@agfpn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.agfpn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association pouvoir adjudicateur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes...”
Titre
Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes...”
Brève description
Mission de certification légale des comptes de l'AGFPN - désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 896 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: AGFPN 4 rue Traversière 75012 PARIS
Description du marché:
“Marché de services.
Certification des comptes de l'AGFPN par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la...”
Description du marché
Marché de services.
Certification des comptes de l'AGFPN par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.
La prestation attendue est une prestation de certification des comptes, incluant du fait de la nature de l’activité de l’AGFPN :
• en décembre N : une mission d’intérim, à présenter aux instances de l’AGFPN au cours du 1er trimestre N+1,
• en juin N+1 : une mission d’audit et une analyse de la situation de la remise des rapports des organisations des attributaires en septembre N+1,
• en septembre N+1 (Bureau et Conseil d’administration de l’AGFPN) : l’avis des co-commissaires aux comptes relatif à l’arrêté et à l’approbation des comptes clos au 31/12/N.
Conformément à l’article L. 823-3 du Code de commerce, la durée du mandat attendu est de 6 exercices comptables. Le mandat du présent Marché couvre les exercices 2022 à 2027.
Le mandat comporte une mission d’audit complémentaire des comptes clos au 31 décembre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 896 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations complémentaires:
“Les commissaires aux comptes retenus doivent fonctionner en collège, tout document de synthèse et avis doit être collégial.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les certificats de qualification professionnels, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes
Seuls les candidats inscrits sur la liste...”
Liste et brève description des conditions
Les certificats de qualification professionnels, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes
Seuls les candidats inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC peuvent déposer une offre, tant pour les commissaires aux comptes titulaires que pour les commissaires aux comptes suppléants. La preuve de cette inscription pourra être demandée par le pouvoir adjudicateur au moment de la vérification des candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux commissaires aux comptes, tant pour les co-commissaires que pour les suppléants.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Co-commissariat avec mission d'audit complémentaire
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 130-239492
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 rue Traversière 75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530716 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81015895600013
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 47225.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 53375.00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance du paritarisme
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Comprehension de la loi et des decrets
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Demarche d'audit
Critère de qualité (nom): Appéciation des cabinets
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530716
Attribution du marché
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Titre:
“Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes...”
Titre
Mandat de co-commissariat aux comptes 2022 – 2027 en charge de la certification des comptes de l'AGFPN et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nsk
Numéro d'enregistrement national: 391 857 760 00030
Adresse postale: 11 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuel.navarro@groupe-nsk.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 896 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 375 💰
2️⃣
Titre:
“Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une...”
Titre
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec une mission d’audit complémentaire pour la cer
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Numéro d'enregistrement national: 337 080 089 00010
Adresse postale: 83-85 Boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: s.floch@fcn.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 250 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bécouze
Numéro d'enregistrement national: 323 470 427
Adresse postale: | 34, rue de Liège
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 575 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thorton
Adresse postale: rue du Pont
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 625 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché multi-attributaires avec deux co-titulaires et deux co-suppléants
Source: OJS 2022/S 052-135987 (2022-03-10)