Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées

Grand Dole Habitat

Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques.
Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-03-15 Informations complémentaires
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Numéro de référence: 2021-FCS-0024
Brève description:
Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques. Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085277
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les prestations de fourniture et pose des équipements prévues au début du marché devront impérativement être achevées avant le 30.11.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques.
Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.
Afficher plus
Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Les prestations de fourniture et pose des équipements prévues au début du marché devront impérativement être achevées avant le 30.11.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 Dole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2031.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie.
Paiement à 30 jours.
Prix révisables annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-085277 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137245
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085277
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-137245 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242026.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255056
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 dole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Ocea Smart Building
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 242026.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Montant sur la durée globale du marché.
Source: OJS 2021/S 098-255056 (2021-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Instruments de comptage