Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques.
Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées
2021-FCS-0024”
Produits/services: Instruments de comptage📦
Brève description:
“Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques...”
Brève description
Le présent marché à obligation de résultat régit la maîtrise des charges d'eau chaude sanitaire des logements du parc de Grand Dole Habitat et quelques compteurs thermiques.
Pour ce faire, Grand Dole Habitat souhaite la mise en place d'équipements métrologiques permettant d'avoir une connaissance précise et instantanée des cas de dérive des consommations, le but étant d'agir immédiatement et d'apporter des mesures correctives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de comptage📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 Dole.”
Description du marché:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Les prestations de fourniture et pose des équipements prévues au début du marché devront impérativement être achevées avant le 30.11.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2031.
Informations complémentaires
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie.
Paiement à...”
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie.
Paiement à 30 jours.
Prix révisables annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-085277 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-085277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 120 mois
Nouvelle valeur
Texte: 162 mois
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 055-137245 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242026.65 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 Dole.
Tout le patrimoine de Grand Dole...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 Dole.
Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat pourvu de comptage d'eau chaude sanitaire listé en annexe au CCTP. 39100 dole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020012
Titre:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, compteurs thermiques et toutes prestations de service associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea Smart Building
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242026.65 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant sur la durée globale du marché.
Source: OJS 2021/S 098-255056 (2021-05-19)