Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Grigny (91)

Établissement public foncier IDF

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Grigny (91). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP habitat et interventions sociales

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: ORCOD202103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131773
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique les prix du marché seront pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. En application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique la partie à prix unitaires est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Nombre de reconductions éventuelles: trois offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération:

— critère 1: Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (40 %):

—— sous-critère 1: l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché (34 %),

—— sous-critère 2: la description des moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations (6 %),

— critère 2: l'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents (30 %):

—— sous-critère 1: l'approche méthodologique de chaque mission (25 %),

—— sous-critère 2: les modèles de rapport (5 %),

— critère 3: le prix (30 %).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour la candidature les pièces suivantes sont demandées et un minimum de capacité en ressources humaines est exigé de 5 ETP:

a) les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2º de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019;

b) un descriptif des moyens techniques et humains de la société conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous:

— les informations concernant la direction de projet: les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet, et s'engager sur la mobilisation à plein temps sur la mission;

— un organigramme avec les noms et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du marché; le candidat devra être en capacité d'affecter a minima 5 ETP;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents. Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état (les diplômes seront à fournir à l'appui de la candidature).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de dix heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR de marché exécuté. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — pour présenter leur candidature, les entreprises doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes: les références de la société et un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises. Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2. Du règlement de consultation ou indiquer comment y accéder;

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Documents a produire pour l'offre: cf. article 9.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 052-131773 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France, dans le cadre de l'Opération de requalification de copropriété dégradée d'Intérêt national (ORCOD-IN) de Grigny (91).

Valeur totale du marché: 461887.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354810
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131773
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans ses annexes.

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération:

— critère 1: les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (40 %):

—— sous-critère 1: l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché (34 %);

—— sous-critère 2: la description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (6 %);

— critère 2: l'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents (30 %);

—— sous-critère 1: l'approche méthodologique de chaque mission (25 %);

—— sous-critère 2: les modèles de rapport (5 %);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: GIP habitat et interventions sociales
Numéro d'enregistrement national: 18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin — tour Cityscope — CS 90042
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.giphabitat.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 461887.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique les prix du marché seront pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

En application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique la partie à prix unitaires est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Partie à prix global et forfaitaire: 388 000 EUR HT.

Partie à prix unitaires: sans minimal ni maximal (montant du DQE: 73 887,50 EUR HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 133-354810 (2021-07-08)

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