L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay et plus précisément, la définition du projet urbain et sa mise en œuvre opérationnelle.
Le contenu prévisionnel détaillé des prestations est décrit dans la note de cadrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay et plus précisément, la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay et plus précisément, la définition du projet urbain et sa mise en œuvre opérationnelle.
Le contenu prévisionnel détaillé des prestations est décrit dans la note de cadrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay et plus précisément, la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère du projet de développement du secteur du Christ de Saclay et plus précisément, la définition du projet urbain et sa mise en œuvre opérationnelle.
Le contenu prévisionnel détaillé des prestations est décrit dans la note de cadrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de quatre (4) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de huit ans, période de reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— les capacités techniques et professionnelles du candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— les capacités techniques et professionnelles du candidat jugées sur une note de présentation synthétique du groupement et de son organisation, les titres d'études, les effectifs, la présence des compétences obligatoires et les motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre. Il sera analysé la cohérence de la proposition au regard des enjeux du projet urbain présentés dans la présente note de cadrage et de la synthèse produite par le groupement;
— la qualité des références et livrables fournies par l'équipe au regard de l'objet du présent accord-cadre et des enjeux précités et leur adéquation avec l'objet de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;
— le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de présentation synthétique du groupement et de son organisation indiquant les titres d'études, les effectifs sur les trois dernières années, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de présentation synthétique du groupement et de son organisation indiquant les titres d'études, les effectifs sur les trois dernières années, la présence des compétences obligatoires et les motifs ayant amenés les membres du groupement à se joindre;
— des références de projet: il est demandé au candidat de présenter maximum cinq références pour le mandataire et maximum cinq références par membres de groupement faisant état de travaux ou prestations qui présentent autant que possible des similarités avec le projet urbain en devenir du secteur du Christ de Saclay. Les références devront être intégrées dans le cadre de références sous format .pptx et rendues sous format .pptx dans la candidature;
— un carnet technique de maximum cinq livrables types de missions qui pourront lui être confiées, a minima: étude de capacité, fiche de lot, un plan d'espaces publics et paysager stade AVP;
— une note d'enjeux témoignant de la bonne compréhension par le candidat de la consultation et du territoire, pour justifier de la composition et de l'organisation de son groupement, avec un maximum de cinq pages.
Le candidat devra présenter les compétences suivantes:
— architecture;
— urbanisme;
— paysage;
— programmation urbaine (logements, activités, dimensionnement des équipements publics);
— compétences techniques générales de l'ingénierie VRD.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
A) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285134 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-07-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 108-285134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: valeur estimée
Ajouter: 3 600 000,00 EUR HT. Ce montant est estimé pour une durée de quatre ans, hors période de reconduction.”
Source: OJS 2021/S 129-343598 (2021-07-02)