Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux études et suivi de travaux de défenses de berges du canal du Midi et ses embranchements
2185IE03AB”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative aux études et suivi de travaux de défenses de berges du canal du Midi et ses embranchements.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toulouse à Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Toulouse à Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 — Toulouse à Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse): le montant minimal de l'accord-cadre par période est défini comme suit: montant minimal...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 — Toulouse à Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse): le montant minimal de l'accord-cadre par période est défini comme suit: montant minimal HT par période: 50 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est défini comme suit, avant révision: montant maximal HT: 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: De Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse) à la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: De Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse) à la mer.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2 — de Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse) à la mer: le montant minimal de l'accord-cadre par période est défini comme suit: montant...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2 — de Sallèles d'Aude (Pont-Canal de la Cesse) à la mer: le montant minimal de l'accord-cadre par période est défini comme suit: montant minimal HT par période: 50 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est défini comme suit, avant révision: montant maximal HT: 395 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations en maîtrise d'œuvre de travaux de restaurations de berges de canaux et cours d'eau, et en maîtrise d'œuvre pour tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations en maîtrise d'œuvre de travaux de restaurations de berges de canaux et cours d'eau, et en maîtrise d'œuvre pour tout type de travaux en site classé, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, la durée des travaux et le maître d'ouvrage. Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification AIPR profil concepteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique en vigueur.
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Une avance de 10 % est prévue selon les modalités fixées au CCP. Le titulaire doit contracter...”
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Une avance de 10 % est prévue selon les modalités fixées au CCP. Le titulaire doit contracter une assurance au titre de la responsabilité civile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306379 (2021-06-14)