Maîtrise d'œuvre pour travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d'extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement

Auray Quiberon Terre Atlantique

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions, de sécurisation et réhabilitations avec ou sans tranchée des réseaux d'assainissement et postes de refoulement d'eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Cabinet Bourgois

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AQTA_FORM_2021_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070396
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes: — montant minimal: pas de montant minimal; — montant maximal: 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest (Carnac, La Trinité-sur-Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la communauté de communes:

— sont concernés, en ce qui concerne l'eau potable, les réseaux d'eau potable dont l'extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression), mais en aucun cas des ouvrages de traitement;

Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.

L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents».

Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.

Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants:

Pour les extensions:

— étude préliminaire;

— avant-projet;

— projet;

— assistance pour la passation des contrats de travaux;

— visa;

— direction de l'exécution des contrats de travaux;

— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Pour les renforcements, renouvellements, sécurisations, réhabilitations:

— diagnostic;

— direction de l'exécution des Contrats de travaux;

Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.

Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Des missions de levés topographiques pourront également être demandées.

Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en:

— conception des réseaux d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages connexes (études, études de conception et suivi des travaux);

— environnement;

— hydraulique;

— génie civil;

— pompage;

— topographie.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 60 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes:

— montant minimal: pas de montant minimal;

— montant maximal: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île-de- Houat, île de Hoëdic)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la Communauté de communes:

Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents». Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants: pour les extensions:

Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Des missions de levés topographiques pourront également être demandées. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Carnac, La Trinité-sur-Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.

Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île de Houat, Île de Hoëdic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire de l'accord-cadre devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre.

Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante: euros.

Financement public: les prestations seront payées sur le budget annexe de l'eau potable ou assainissement collectif de la communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark, 56400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2430-1 et suivants, R. 2172-1, R. 2431-24 à R. 2431-31, L. 2125-1-1º, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 et R. 2162-11 du Code de la commande publique (CCP).

Limitation du nombre de lot attribué à un candidat:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats sont informés qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot. La procédure se déroulera de la façon suivante:

— chaque candidat pourra répondre, s'il le désire, sur un ou plusieurs lots;

— l'entité adjudicatrice classera pour chacun des lots les candidats dont la candidature aura été jugée recevable.

Si au terme du processus de sélection des offres, un candidat est le mieux classé sur plus d'un lot, il se verra attribuer le lot pour lequel le montant maximum fixé par l'entité adjudicatrice est le plus élevé. L'autre lot sur lequel il est classé premier sera attribué au candidat classé deuxième pour ce lot.

Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur un des lots répond en qualité de cotraitant ou sous-traitant déclaré au stade de la remise des offres d'un autre opérateur économique se classant également premier sur un autre lot, la disposition relative à la limitation du nombre de lots attribué s'appliquera à l'opérateur économique ayant annoncé la cotraitance ou la sous-traitance (cf. article 2.1.7 du règlement de consultation).

Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (cf. article 5 du règlement particulier de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070396 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté de communes — espace tertiaire porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290250
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070396
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest (Carnac, la Trinité-sur-Mer, Plœmel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon)
Brève description:

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la communauté de communes:

— sont concernés, en ce qui concerne l'assainissement, les réseaux dont l'extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage), mais en aucun cas des ouvrages de traitement. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents». Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.

Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants: Pour les extensions:

— avant-projet,

— projet,

— visa,

— diagnostic,

Informations complémentaires:

— montant minimal: pas de montant minimal,

— montant maximal: 1 500 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île-de-Houat, Île-de-Hoëdic)
Informations complémentaires: — montant maximal: 1 000 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Carnac, la Trinité-sur-Mer, Plœmel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.

Secteur Est (Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte-Anne-d'Auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint-Philibert, Locmariaquer, Île-de-Houat, Île-de-Hoëdic.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: agence de Bretagne — site de Lorient — espace Innova — Parc Technologie de Soye
Commune postale: Plœmeur
Code postal: 56270
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Les montants indiqués aux rubriques V.2.4 s'entendent comme les montants maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 60 mois.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service de la commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 253467902 📞
Source: OJS 2021/S 110-290250 (2021-06-04)

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