Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières

Brève description

La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Description du marché

Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes:
— mission complémentaire nº 1 (MC1): appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage;
— mission complémentaire nº 2 (MC2): fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage;
— mission complémentaire nº 3 (MC3): préparation et participations aux réunions publiques.
Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est recommandée.
Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter M. Benjamin Morassi aux coordonnées suivantes:
— par téléphone au +33 325723357 ou +33 674558753,
— par courriel, à l'adresse suivante: benjamin.morassi@troyes-cm.fr
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est décomposé en six tranches établis comme suit:
— tranche ferme: comprenant les missions suivantes:
—— mission Avant-projet sommaire (AVP);
—— mission complémentaire nº 1 (MC1): appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage;
— tranche optionnelle nº 1: comprenant les missions suivantes:
—— mission étude de Projet (PRO);
—— mission complémentaire nº 2 (MC2): fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage;
— tranche optionnelle nº 2: comprenant la mission suivante:
—— mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);
— tranche optionnelle nº 3: comprenant les missions suivantes:
—— mission examen de la conformité au projet des études, plans d'exécution et de synthèse (VISA);
—— mission complémentaire nº 3 (MC3): préparation et participations aux réunions publiques;
— tranche optionnelle nº 4: comprenant les missions suivantes:
—— mission Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
—— mission Ordonnancement coordination pilotage (OPC);
— tranche optionnelle nº 5: comprenant la mission suivante:
—— mission Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Pour chaque tranche optionnelle, la date limite d'affermissement est indiquée à l'article E2 de l'acte d'engagement.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les trois derniers exercices connus.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces attestations ou cette déclaration indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. À ce titre le candidat devra indiquer et identifier clairement les éléments de missions qu'il a directement réalisés, leurs montants, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage.
Pour ce faire les candidats sont invités pour chaque référence à fournir, dûment complété, le cadre type référence joint au DCE.

Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants:
— la compréhension et la perception des objectifs du programme et notamment du contexte paysager et environnemental; sous-critère noté sur 1 point;
— s'agissant des missions complémentaires nº 1 et nº 3, la pédagogie et la pertinence de la méthodologie d'approche des riverains propriétaires des ballastières dans la réalisation des scénarios; sous-critère noté sur 3 points;
— s'agissant des autres éléments de missions (mission de base et mission complémentaire nº 2), la pertinence de la méthodologie d'intervention détaillée y compris les moyens matériels déployés et l'identification des intervenants; sous-critère noté sur 4 points;
— la pertinence, la qualité, l'expertise et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée au marché; sous-critères noté sur 2 points.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (article R. 2192-31 du code de la commande publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: conformément à l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.