Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la commune de le Soler

SPL Perpignan Méditerranée

Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
2. cas par cas;
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);
— dossier CNPN;
— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGT

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2180-Moe
Brève description:

Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché: 1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme; 2. cas par cas; 3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique: — étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole); — dossier CNPN; — dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau; 4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 boulevard Saint-Assiscle, bât C
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://spl-perpignan-mediterranee.org 🌏
Courrier électronique: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314725
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;

2. cas par cas;

3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:

— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);

— dossier CNPN;

— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;

4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable de chaque bureau qui sera également l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maitrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante. La mandataire (VRD) ayant des compétences en topographie, et/ou foncier, serait un plus. Il devra justifié de cette compétence supplémentaire par l'envoi d'un document certifiant de cette capacité (géomètre expert par exemple).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter au RC.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53217712800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 119-314725 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus) :Ep Avp Pro Act Visa Det Aor OpcLes missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché :1- dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme2- cas par cas3- dossiers règlementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles quiseront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite : DossierD'Autorisation environnementale unique :? Etude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole)? Dossier Cnpn? Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,4- dossier d'enquête préalable à la Dup et enquête parcellaire

Valeur totale du marché: 363 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256612
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314725
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: agt
Adresse postale: 74 av du Général De Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 363 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 093-256612 (2022-05-10)

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