Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la commune de le Soler
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
2. cas par cas;
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);
— dossier CNPN;
— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2180-Moe
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus):...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314725
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2021/S 119-314725 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus)...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus) :Ep Avp Pro Act Visa Det Aor OpcLes missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché :1- dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme2- cas par cas3- dossiers règlementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles quiseront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite : DossierD'Autorisation environnementale unique :? Etude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole)? Dossier Cnpn? Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,4- dossier d'enquête préalable à la Dup et enquête parcellaire
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Valeur totale du marché: 363 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256612
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314725
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-256612 (2022-05-10)