Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la commune de le Soler
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
2. cas par cas;
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);
— dossier CNPN;
— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la commune de le Soler
2180-Moe
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus):...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
2. cas par cas;
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);
— dossier CNPN;
— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
1. dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme;
2. cas par cas;
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— étude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole);
— dossier CNPN;
— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
4. dossier d'enquête préalable à la DUP et enquête parcellaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se reporter au RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable de chaque bureau qui sera également l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maitrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante. La mandataire (VRD) ayant des compétences en topographie, et/ou foncier, serait un plus. Il devra justifié de cette compétence supplémentaire par l'envoi d'un document certifiant de cette capacité (géomètre expert par exemple).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De RealisationDu Contournement Routier Sud Partiel (Sections 1et 2) Et De La Bretelle D'Insertion De La Rn116 Sur...”
Titre
maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De RealisationDu Contournement Routier Sud Partiel (Sections 1et 2) Et De La Bretelle D'Insertion De La Rn116 Sur LaCommune De Le Soler
2180-Moe
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Brève description:
“maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus)...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus) :Ep Avp Pro Act Visa Det Aor OpcLes missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché :1- dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme2- cas par cas3- dossiers règlementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles quiseront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite : DossierD'Autorisation environnementale unique :? Etude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole)? Dossier Cnpn? Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,4- dossier d'enquête préalable à la Dup et enquête parcellaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 250 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus)...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus) :Ep Avp Pro Act Visa Det Aor OpcLes missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché :1- dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme2- cas par cas3- dossiers règlementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles quiseront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite : DossierD'Autorisation environnementale unique :? Etude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole)? Dossier Cnpn? Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,4- dossier d'enquête préalable à la Dup et enquête parcellaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022n2180m8990
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agt
Adresse postale: 74 av du Général De Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 093-256612 (2022-05-10)