Maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient

Lorient Agglomération

Études de maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par la région Bretagne et Lorient Agglomération. La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents, avec les mini/maxi suivants: minimum: 50 000 EUR HT sur quatre ans — maximum: 400 000 EUR HT sur quatre ans. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement du commandes composé de Lorient Agglomération et de la région Bretagne. Lorient Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Toutefois, chaque membre du groupement assurera la passation et l'exécution des marchés subséquents qui en découleront, selon ses propres besoins et conformément aux conditions contractuelles de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151468&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151468&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351173
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 — un ingénieur environnementaliste présentant une expérience significative sur les opérations de dragage, tant en termes de suivis environnementaux qu'en opération de traitement et gestion de sédiments pollués ou qu'en économie circulaire. Il accompagnera le chef de projet tout au long des phases AVP/PRO, ACT et DET; — un contrôleur de travaux (technicien supérieur ou ingénieur expérimenté), qui pourra être le chef de projet référent: il assurera le suivi de l'intégralité de la phase de réalisation, en lien avec l'ingénieur environnementaliste notamment. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets de dragage et gestion des sédiments:

— des missions complètes de maîtrise d'œuvre, intégrant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;

— des missions partielles de maîtrise d'œuvre intégrant les éléments de mission AVP/PRO et/ou ACT et/ou VISA et/ou DET/AOR.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché (50 %);

— moyens humains du candidat (50 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de rémunération pondéré pour les missions rémunérées sur la base d'un pourcentage du montant estimé des travaux
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151468&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1

— un ingénieur environnementaliste présentant une expérience significative sur les opérations de dragage, tant en termes de suivis environnementaux qu'en opération de traitement et gestion de sédiments pollués ou qu'en économie circulaire. Il accompagnera le chef de projet tout au long des phases AVP/PRO, ACT et DET;

— un contrôleur de travaux (technicien supérieur ou ingénieur expérimenté), qui pourra être le chef de projet référent: il assurera le suivi de l'intégralité de la phase de réalisation, en lien avec l'ingénieur environnementaliste notamment. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351173 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

études de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par la Région Bretagne et Lorient Agglomération. La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents, avec les mini/maxi suivants : minimum : 50 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum : 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement du commandes composé de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne. Lorient Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Toutefois, chaque membre du groupement assurera la passation et l'exécution des marchés subséquents qui en découleront, selon ses propres besoins et conformément aux conditions contractuelles de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365388
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351173
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : 28/06/2022- date de notification du marché public : 01/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions de maîtrise d'oeuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets de dragage et gestion des sédiments :- des missions complètes de maîtrise d'oeuvre, intégrant les éléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR, - des missions partielles de maîtrise d'oeuvre intégrant les éléments de mission Avp/Pro et/ou ACT et/ou VISA et/ou Det/Aor

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: idra Environnement
Adresse postale: la Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 128-365388 (2022-07-01)

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