Études de maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par la région Bretagne et Lorient Agglomération. La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents, avec les mini/maxi suivants: minimum: 50 000 EUR HT sur quatre ans — maximum: 400 000 EUR HT sur quatre ans. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement du commandes composé de Lorient Agglomération et de la région Bretagne. Lorient Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Toutefois, chaque membre du groupement assurera la passation et l'exécution des marchés subséquents qui en découleront, selon ses propres besoins et conformément aux conditions contractuelles de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient
21043”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Études de maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par...”
Brève description
Études de maîtrise d'œuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par la région Bretagne et Lorient Agglomération. La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents, avec les mini/maxi suivants: minimum: 50 000 EUR HT sur quatre ans — maximum: 400 000 EUR HT sur quatre ans. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement du commandes composé de Lorient Agglomération et de la région Bretagne. Lorient Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Toutefois, chaque membre du groupement assurera la passation et l'exécution des marchés subséquents qui en découleront, selon ses propres besoins et conformément aux conditions contractuelles de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins. Le...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets de dragage et gestion des sédiments:
— des missions complètes de maîtrise d'œuvre, intégrant les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR;
— des missions partielles de maîtrise d'œuvre intégrant les éléments de mission AVP/PRO et/ou ACT et/ou VISA et/ou DET/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Taux de rémunération pondéré pour les missions rémunérées sur la base d'un pourcentage du montant estimé des travaux”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché (50 %);
— moyens humains du candidat (50 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Composition de l'équipe: le titulaire affectera un chef de projet pour la mission qui devra être l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage et aura la charge d'assurer les présentations au maître d'ouvrage durant toutes les phases de conception. Il est attendu un ingénieur expert en dragage expérimenté en matière de gestion et traitement de sédiments non immergeables sur des missions de maîtrise d'œuvre complète. En plus du chef de projet, le titulaire devra pouvoir mobiliser une équipe composée comme suit:
— un ingénieur environnementaliste présentant une expérience significative sur les opérations de dragage, tant en termes de suivis environnementaux qu'en opération de traitement et gestion de sédiments pollués ou qu'en économie circulaire. Il accompagnera le chef de projet tout au long des phases AVP/PRO, ACT et DET;
— un contrôleur de travaux (technicien supérieur ou ingénieur expérimenté), qui pourra être le chef de projet référent: il assurera le suivi de l'intégralité de la phase de réalisation, en lien avec l'ingénieur environnementaliste notamment. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Renns Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 132-351173 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient
21043”
Brève description:
“études de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par...”
Brève description
études de maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient en propriété ou gérés par la Région Bretagne et Lorient Agglomération. La consultation est un accord-cadre mono-attributaire, qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents, avec les mini/maxi suivants : minimum : 50 000 euro(s) HT sur 4 ans - maximum : 400 000 euro(s) HT sur 4 ans. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement du commandes composé de Lorient Agglomération et de la Région Bretagne. Lorient Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Toutefois, chaque membre du groupement assurera la passation et l'exécution des marchés subséquents qui en découleront, selon ses propres besoins et conformément aux conditions contractuelles de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les missions de maîtrise d'oeuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins....”
Description du marché
les missions de maîtrise d'oeuvre font l'objet de marchés subséquents qui sont notifiées au titulaire par le maître d'ouvrage au fur à mesure des besoins. Le titulaire pourra être amené à réaliser, pour des projets de dragage et gestion des sédiments :- des missions complètes de maîtrise d'oeuvre, intégrant les éléments de mission avp, pro, act, visa, det et AOR, - des missions partielles de maîtrise d'oeuvre intégrant les éléments de mission Avp/Pro et/ou ACT et/ou VISA et/ou Det/Aor
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21043
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le dragage et la gestion des sédiments non immergeables des ports et sites de la rade de Lorient”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: idra Environnement
Adresse postale: la Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: des compétences en géotechnique seront sous-traitées,
“- Date de signature du marché public : 28/06/2022- date de notification du marché public : 01/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 28/06/2022- date de notification du marché public : 01/07/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 128-365388 (2022-07-01)