maîtrise d'oeuvre pour le confortement du mur de soutènement du boulevard de Sévigné

Ville de Saint-Brieuc

maîtrise d'oeuvre pour le confortement du mur de soutènement du boulevard de Sévigné. Les éléments de la mission confiée au maître d'oeuvre sont les suivantes : - phase 1 : diagnostic (Dia) - phase 2 : avant projet (Avp) - phase 3 : étude de projet (Pro) - phase 4 : assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - phase 5 : direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - phase 6 : examen de conformité, visa (Visa) - phase 7 : mission Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) - phase 8 : assistance lors des opérations de réception (Aor) - missions complémentaires : MCI - dossiers réglementaires et administratifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202111901
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour le confortement du mur de soutènement du boulevard de Sévigné. Les éléments de la mission confiée au maître d'oeuvre sont les suivantes : - phase 1 : diagnostic (Dia) - phase 2 : avant projet (Avp) - phase 3 : étude de projet (Pro) - phase 4 : assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - phase 5 : direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - phase 6 : examen de conformité, visa (Visa) - phase 7 : mission Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) - phase 8 : assistance lors des opérations de réception (Aor) - missions complémentaires : MCI - dossiers réglementaires et administratifs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 place du Général De Gaulle - service commun Commande Publique
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: lea.lemaux@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296585764 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155580&orgAcronyme=c9u 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155580&orgAcronyme=c9u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617903
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement du mur de soutènement du boulevard de Sévigné.L'Enveloppe affectée aux travaux est fixée à 4 083 000 euros (H.T.).La procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature (objet du présent avis) à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre.La procédure s'adresse à des équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens et de leurs références.les candidats peuvent être des entreprises seules ou des groupements d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la candidature. A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint, conformément à l'article R2142-22 du Code le commande publique. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligation contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Chaque équipe sera composée au minimum d'un bureau d'études spécialisé en ouvrage d'art mandataire (le terme de mandataire étant entendu, quelque soit la forme juridique du candidat, en entreprise seule ou en groupement d'entreprises), et un architecte du patrimoine, associés à :- un paysagiste ;- un bureau d'études en infrastructure routière ;- un bureau d'étude en ingénierie des réseaux (gestion eaux pluviales) ;Le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission.La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.Les dossiers de candidatures doivent contenir tous les éléments énoncés au Règlement d'appel Public à Candidature (Rapc). Les critères de jugement des candidatures sont détaillés dans le RAPC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour le confortement du mur de soutènement du boulevard de Sévigné
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Sévigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
chaque équipe sera composée au minimum d'un bureau d'études spécialisé en ouvrage d'art mandataire (le terme de mandataire étant entendu, quelque soit la forme juridique du candidat, en entreprise seule ou en groupement d'entreprises), et un architecte du patrimoine, associés à : - un paysagiste ; - un bureau d'études en infrastructure routière ; - un bureau d'étude en ingénierie des réseaux (gestion eaux pluviales) ; Le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques qui lui paraîtraient pertinentes pour mener à bien la mission. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la procédure est organisée en deux phases successives : une phase candidature (objet du présent avis) à l'issue de laquelle au maximum trois candidats seront retenus pour la phase offre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155580&orgAcronyme=c9u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-617903 (2021-11-29)