Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du RDC et du 1 étage du bâtiment V120 sur le site principal, la réhabilitation du MS40 (niveau 1 du bâtiment A) et la réhabilitation du pavillon ADH du CHS

Centre hospitalier de Douai

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la restructuration complète des niveau R + 1 et RDC du V120;
— tranche conditionnelle 1: réhabilitation limitée au lots architecturaux intérieurs du niveau 1 du MS 40;
— tranche conditionnelle 2: réhabilitation complète du cloisonnement intérieur du pavillon ADH;
— …
Valeur totale estimée des travaux:
Enveloppe globale 3 677 000 EUR HT, décomposée comme suit:
— montant TF: 2 509 500 EUR HT;
— montant TC1 : 985 600 EUR HT;
— montant TC2 : 182 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MOE_V120_CHS
Brève description:
— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la restructuration complète des niveau R + 1 et RDC du V120; — tranche conditionnelle 1: réhabilitation limitée au lots architecturaux intérieurs du niveau 1 du MS 40; — tranche conditionnelle 2: réhabilitation complète du cloisonnement intérieur du pavillon ADH; — … Valeur totale estimée des travaux: Enveloppe globale 3 677 000 EUR HT, décomposée comme suit: — montant TF: 2 509 500 EUR HT; — montant TC1 : 985 600 EUR HT; — montant TC2 : 182 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383155
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Tranche ferme: — études: 7 mois; — travaux: 17 mois. Tranche conditionnelle 1: — études: 4,5 mois; — travaux: 6 mois. Tranche conditionnelle 2: — études: 4,5 mois; — travaux: 7 mois. Nota: les études seront réalisées en parallèle. La tranche conditionnelle 2 sera réalisée en temps masqué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la restructuration complète des niveau R + 1 et RDC du V120;
— tranche conditionnelle 1: réhabilitation limitée au lots architecturaux intérieurs du niveau 1 du MS 40;
— tranche conditionnelle 2: réhabilitation complète du cloisonnement intérieur du pavillon ADH;
Valeur totale estimée des travaux:
Enveloppe globale 3 677 000 EUR HT, décomposée comme suit:
— montant TF: 2 509 500 EUR HT;
— montant TC1 : 985 600 EUR HT;
— montant TC2 : 182 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 3 677 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants dans le cadre des opérations pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment hospitalier:
— les études de Diagnostic (DIAG)/Esquisse;
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet définitif (APD);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa (VISA) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires);
— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET);
— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR);
— l'Assistance pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA).
Et des missions complémentaires en options:
— la mission de coordination SSI;
— la mission de désamiantage.
Attribution d'un marché unique.
Valeur estimée hors TVA: 3 677 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:
Tranche ferme:
— études: 7 mois;
— travaux: 17 mois.
Tranche conditionnelle 1:
— études: 4,5 mois;
— travaux: 6 mois.
Tranche conditionnelle 2:
— travaux: 7 mois.
Nota: les études seront réalisées en parallèle. La tranche conditionnelle 2 sera réalisée en temps masqué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain, 61 bis rue Joseph Bouliez, BP 19, 59490 Somain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— K bis daté de moins de trois mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de trois mois;
— l'attestation de régularité fiscale;
— l'attestation d'une assurance pour les risques professionnels;
— le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années écoulées.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre une note méthodologique précisant la composition de l'équipe, les compétences, les moyens affectés à l'opération, les références, les garanties financières de chaque membre signataire du marché.
L'équipe doit présenter obligatoirement au minimum les compétences suivantes:
— un architecte intégré ou non à un cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— un BET Structure;
— un économiste de la construction;
— un BET CVCD/plomberie un BET CFO/CFA/SSI;
— un BET VRD (cheminement piéton + voirie limitée).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats admis devront obligatoirement avoir effectué une visite de site avant la remise de leur offre. Les dates, horaires et lieux des visites:
— mardi 3.8.2021 (15h00), hall d'accueil du bâtiment de direction;
— jeudi 12.8.2021 (15h00), hall d'accueil du bâtiment de direction.
L'inscription obligatoire à ces visites se fera par courriel auprès de marchespublics@ch-douai.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383155 (2021-07-23)
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