La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal (88)
21VE025”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Saint-Goëry, 88000 Épinal.
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de restauration de la basilique Saint-Maurice à Épinal, classé au titre des monuments historiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“i. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France. Pour les architectes étrangers...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
i. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France. Pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui);
II. Justification d'un titre d'architecte en chef des monuments historiques ou dans le cas d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces États, présenter les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2) du I du décret n 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés, ainsi que présenter les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, le contrôle scientifique et technique des services de l'état chargés des monuments...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, le contrôle scientifique et technique des services de l'état chargés des monuments historiques s'exerce dès le début des études documentaires et techniques, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement. Le processus de validation des documents produits par le titulaire doit garantir un déroulement cohérent et sans heurts de l'opération, en tenant compte en outre des contraintes de la commande publique. Dans cet esprit, le maître d'ouvrage ne validera les missions d'études qu'après validation de la DRAC. La DRAC sera invitée à donner son avis sur les conditions de sélection de la maîtrise d'œuvre et des entreprises et à participer aux opérations préalables et aux différentes phases d'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 123-326166 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epinal
Commune postale: Epinal
Personne de contact: Leïla CLEDAT
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique Saint-Maurice à Epinal (88)
21VE025”
Brève description:
“maitrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique et mission de diagnostic complémentaire. Accord-Cadre à marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint-Goëry 88000 Épinal
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique Saint-Maurice à Épinal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche optionnelle no1 correspondant à la phase travaux pour la restauration de la toiture haute, des parements et vitraux du choeur et des deux...”
Description des options
- Tranche optionnelle no1 correspondant à la phase travaux pour la restauration de la toiture haute, des parements et vitraux du choeur et des deux chapelles
Enveloppe financière des travaux 1 344 647.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no2 correspondant à la phase travaux pour la restauration des toitures de la sacristie, de la chapelle du saint-sacrement, du bas-côté Nord, du transept, de la nef et du portail des Bourgeois :
Enveloppe financière des travaux 1 031 679.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no3 correspondant à la phase travaux pour la restauration des élévations intérieures :
Enveloppe financière des travaux 1 934 016.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no4 correspondant à la phase travaux pour la restauration de l'ensemble des sols :
Enveloppe financière des travaux 208 227.00 euros (H.T.).
- Tranche optionnelle no5 correspondant à la phase travaux pour la restauration du grand orgue de la Basilique
Enveloppe financière des travaux 668 602.00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Basilique Saint-Maurice
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003
Nombre d'offres reçues de PME: 003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 003
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arch'R SARL d'architecture
Adresse postale: 21 boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.giordano@arch-r.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet ECOVI
Adresse postale: 19 rue Paul Aymès
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: equilibre structure
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Nom: b3e
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️
Nom: christian LUTZ
Commune postale: Dangolsheim
Code postal: 67310
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414132.61 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Nancy
Adresse postale: place des Carrières
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-035516 (2022-01-18)