La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire fractionné en tranches: une tranche ferme (DIAG/AVP/PRO/ACT) et quatre tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame-de-Recouvrance (CLMH) à Orléans
V21f0118”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire fractionné en tranches: une tranche ferme (DIAG/AVP/PRO/ACT) et quatre tranches optionnelles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire fractionné en tranches: une tranche ferme (DIAG/AVP/PRO/ACT) et quatre tranches optionnelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Façades Ouest et Est.
Tranche optionnelle nº 2 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Façades Nord et Sud.
Tranche...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Façades Ouest et Est.
Tranche optionnelle nº 2 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Façades Nord et Sud.
Tranche optionnelle nº 3 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Clocher et couverture.
Tranche optionnelle nº 4 — VISA, DET, OPC, AOR, GPA. Intérieur de l'église.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— des certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: monuments historiques;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. De plus, l'architecte doit justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien. L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation. Le contrôle de l'équivalence des diplômes européens est effectué par la direction générale des patrimoines — sous direction des monuments historiques et des espaces protégés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Visite des lieux et consultation de documents sur site: les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site au minimum dix jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie de travail envisagée pour l'exécution des différents éléments de mission et des moyens humains affectés à l'opération (effectif, expérience et qualifications et compétences au vu des missions confiées) ainsi que la qualité du planning de phasage détaillé par mission et par tranche demandés au point A) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 35 %);
— sous-critère 2: compréhension du contexte du projet confié, des enjeux et des objectifs de la mission demandés au point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %).
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-319911 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'eglise Notre Dame de Recouvrance (Clmh) à Orléans
V21f0118”
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire fractionné en tranches :une tranche ferme (Diag/Avp/Pro/Act) et 4 tranches optionnelles”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189583.68 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire fractionné en tranches :une tranche ferme (Diag/Avp/Pro/Act) et 4 tranches optionnelles” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf
Informations sur les options
Description des options:
“tranche Optionnelle no1 - visa Det Opc Aor Gpa Façades Ouest et EstTranche Optionnelle no2 - visa Det Opc Aor Gpa Façades Nord et SudTranche Optionnelle no3...”
Description des options
tranche Optionnelle no1 - visa Det Opc Aor Gpa Façades Ouest et EstTranche Optionnelle no2 - visa Det Opc Aor Gpa Façades Nord et SudTranche Optionnelle no3 - visa Det Opc Aor Gpa Clocher et couverturetranche Optionnelle no4 - visa Det Opc Aor Gpa intérieur église
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21494
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“1090 Architectes (mandataire du groupement 1090 Architectes / l. Taillandier / g. Gaultier)”
Adresse postale: 7 rue de Malte - 75011 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189583.68 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 016-038836 (2022-01-19)