Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank

Ville de Mons-en-Baroeul

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021/21
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cSe2r8i2d1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cSe2r8i2d1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347035
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC + missions complémentaires (1: assistance au MOA pour mettre en œuvre la consultation des usagers/équipe enseignante/parents d'élèves; 2: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et technique par analyse du coût global de l'ouvrage; 3: traitement de la signalétique). Durée estimative des travaux: quinze mois. Durée des études estimée à huit mois. Enveloppe affectée aux travaux: 2 200 000 EUR HT. Prime versée aux candidats ayant remis une offre conforme: 5 000 EUR TTC. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013- 269 du 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif…).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Anne Frank — 41 rue Saint-Vincent-de-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription à l'ordre des architectes (nécessité de déposer un permis de construire).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences minimales requises: architecte (mandataire, en capacité de déposer un permis de construire) — structure — électricité et fluide — thermique — économie de la construction.
Compétence complémentaire appréciée (facultative): acoustique.
Pas de forme de groupement imposé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération.
Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs).
critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_cSe2r8i2d1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC + missions complémentaires (1: assistance au MOA pour mettre en œuvre la consultation des usagers/équipe enseignante/parents d'élèves; 2: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et technique par analyse du coût global de l'ouvrage; 3: traitement de la signalétique).
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Durée estimative des travaux: quinze mois.
Durée des études estimée à huit mois.
Enveloppe affectée aux travaux: 2 200 000 EUR HT.
Prime versée aux candidats ayant remis une offre conforme: 5 000 EUR TTC.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013- 269 du 29.3.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
Source: OJS 2021/S 131-347035 (2021-07-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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