Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank
2021/21”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École Anne Frank — 41 rue Saint-Vincent-de-Paul.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l'école maternelle Anne Frank.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération.
Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération.
Critère 2: compatibilité des moyens humains avec la mission (compétences, qualifications, nombre des effectifs).
critère 3: comptabilité des moyens financiers et matériels avec la mission.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le...”
Description des options
Les marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une clause de réexamen (passage du forfait provisoire de rémunération au forfait définitif…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à l'ordre des architectes (nécessité de déposer un permis de construire).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences minimales requises: architecte (mandataire, en capacité de déposer un permis de construire) — structure — électricité et fluide — thermique —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compétences minimales requises: architecte (mandataire, en capacité de déposer un permis de construire) — structure — électricité et fluide — thermique — économie de la construction.
Compétence complémentaire appréciée (facultative): acoustique.
Pas de forme de groupement imposé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC + missions complémentaires (1: assistance au MOA pour...”
Missions confiées au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre: AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR + OPC + missions complémentaires (1: assistance au MOA pour mettre en œuvre la consultation des usagers/équipe enseignante/parents d'élèves; 2: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et technique par analyse du coût global de l'ouvrage; 3: traitement de la signalétique).
Durée estimative des travaux: quinze mois.
Durée des études estimée à huit mois.
Enveloppe affectée aux travaux: 2 200 000 EUR HT.
Prime versée aux candidats ayant remis une offre conforme: 5 000 EUR TTC.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours; le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013- 269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16/R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 131-347035 (2021-07-05)