Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du théâtre Charles Dullin, à Grand-Quevilly (76)

Ville de Grand-Quevilly

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de Projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;:
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HBAAT

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20121
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants: — APS: Avant-projet sommaire; — APD: Avant-projet définitif; — PRO: études de Projet; — ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;: — DET: Direction de l'exécution des travaux; — VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises; — AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises. Missions complémentaires prévues: — OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; — CSSI: Coordination du système de sécurité incendie. L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021). La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055730
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Toute la correspondance relative à cette procédure sera adressée exclusivement par voie électronique sur la plate-forme: www.mpe76.fr La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes: — jeudi 11.2.2021 après-midi; — jeudi 18.2.2021 après-midi; — mercredi 24.2.2021 matin. Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Toute la correspondance relative à cette procédure sera adressée exclusivement par voie électronique sur la plate-forme: www.mpe76.fr

La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:

— jeudi 11.2.2021 après-midi;

— jeudi 18.2.2021 après-midi;

— mercredi 24.2.2021 matin.

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération.

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:

— APS: Avant-projet sommaire;

— APD: Avant-projet définitif;

— PRO: études de Projet;

— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;:

— DET: Direction de l'exécution des travaux;

— VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises;

— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.

Missions complémentaires prévues:

— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;

— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.

L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).

La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre pour l'ensemble de l'équipe, une sélection de références sur les cinq dernières années comprenant:

— trois références de réalisations équivalentes;

— deux références sur d'autres réalisations, chacune de ces références sera présentée sur une page format A3 en indiquant le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées de quatre photos avec des plans et une description sommaire du projet. Pour chacun des membres du groupement une liste simplifiée des références sur les cinq dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:

— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement obligatoirement;

— bureau d'études techniques structure;

— bureau d'études techniques fluides;

— architecte scénographe.

Les compétences nécessaires dans les domaines de la structure et des fluides peuvent être apportées par un bureau d'études techniques unique TCE. Le responsable de la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le responsable de la mission de coordination du système de sécurité incendie devront être explicitement identifiés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:

— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement obligatoirement;

— bureau d'études techniques structure;

— bureau d'études techniques fluides;

— architecte scénographe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute la correspondance relative à cette procédure sera adressée exclusivement par voie électronique sur la plate-forme: www.mpe76.fr

La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:

— jeudi 11.2.2021 après-midi;

— jeudi 18.2.2021 après-midi;

— mercredi 24.2.2021 matin.

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération.

Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055730 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants: — APS — Avant-projet sommaire, — APD — Avant-projet définitif, — PRO — études de Projet, — ACT — Assistance pour la passation du contrat de travaux, — DET — Direction de l'exécution des travaux, — VISA — examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises, — AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises. Missions complémentaires prévues: — OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, — CSSI — Coordination du système de sécurité incendie. L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021). La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268678
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055730
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— APS — Avant-projet sommaire,

— APD — Avant-projet définitif,

— PRO — études de Projet,

— ACT — Assistance pour la passation du contrat de travaux,

— DET — Direction de l'exécution des travaux,

— VISA — examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises,

— AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.

— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,

— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Hbaat
Adresse postale: 435 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 702 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2021/S 102-268678 (2021-05-25)

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