Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de Projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;:
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du théâtre Charles Dullin, à Grand-Quevilly (76)
20121”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
—...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de Projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;:
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
—...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS: Avant-projet sommaire;
— APD: Avant-projet définitif;
— PRO: études de Projet;
— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux;:
— DET: Direction de l'exécution des travaux;
— VISA: examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises;
— AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
— CSSI: Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre pour l'ensemble de l'équipe, une sélection de références sur les cinq dernières années comprenant:
— trois références de réalisations équivalentes;
— deux références sur d'autres réalisations, chacune de ces références sera présentée sur une page format A3 en indiquant le lieu, les coûts et l'année de réalisation ainsi que le taux de rémunération accompagnées de quatre photos avec des plans et une description sommaire du projet. Pour chacun des membres du groupement une liste simplifiée des références sur les cinq dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:
— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:
— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement obligatoirement;
— bureau d'études techniques structure;
— bureau d'études techniques fluides;
— architecte scénographe.
Les compétences nécessaires dans les domaines de la structure et des fluides peuvent être apportées par un bureau d'études techniques unique TCE. Le responsable de la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le responsable de la mission de coordination du système de sécurité incendie devront être explicitement identifiés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:
— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement de maîtrise d'œuvre regroupera au minimum les compétences suivantes:
— architecte (ou agence d'architecture) mandataire du groupement obligatoirement;
— bureau d'études techniques structure;
— bureau d'études techniques fluides;
— architecte scénographe.
Les compétences nécessaires dans les domaines de la structure et des fluides peuvent être apportées par un bureau d'études techniques unique TCE. Le responsable de la mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination ainsi que le responsable de la mission de coordination du système de sécurité incendie devront être explicitement identifiés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grand-Quevilly.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Toute la correspondance relative à cette procédure sera adressée exclusivement par voie électronique sur la plate-forme: www.mpe76.fr
La visite du site est obligatoire. À cet effet, les candidats doivent contacter l'accueil technique de la direction des services techniques au +33 235689339 pour s'inscrire impérativement à l'une des dates suivantes:
— jeudi 11.2.2021 après-midi;
— jeudi 18.2.2021 après-midi;
— mercredi 24.2.2021 matin.
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané de maîtrise d'œuvre. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Pour la mission de base, le prix sera fixé au regard d'un forfait provisoire de rémunération par rapport à l'enveloppe affectée aux travaux. Pour les missions complémentaires OPC et CSSI, les prix seront fixés par l'application d'un forfait définitif de rémunération.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Pour les pièces et justificatifs à fournir pour la candidature et l'offre, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 023-055730 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grand-Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS — Avant-projet sommaire,
— APD — Avant-projet...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS — Avant-projet sommaire,
— APD — Avant-projet définitif,
— PRO — études de Projet,
— ACT — Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— DET — Direction de l'exécution des travaux,
— VISA — examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises,
— AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,
— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS — Avant-projet sommaire,
— APD — Avant-projet...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants:
— APS — Avant-projet sommaire,
— APD — Avant-projet définitif,
— PRO — études de Projet,
— ACT — Assistance pour la passation du contrat de travaux,
— DET — Direction de l'exécution des travaux,
— VISA — examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution des entreprises,
— AOR — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement des travaux des entreprises.
Missions complémentaires prévues:
— OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier,
— CSSI — Coordination du système de sécurité incendie.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA de l'opération, affectée aux travaux, toutes dépenses confondues est évaluée pour un montant de 6 500 000 EUR HT (valeur février 2021).
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 42 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20121
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Hbaat
Adresse postale: 435 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 000 💰
Source: OJS 2021/S 102-268678 (2021-05-25)