Marché unique de SERVICES. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité. Le marché se décompose en 2 volets :
- Volet A : Etudes d'esquisses (ESQ), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
- Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré. Ce volet est fractionné en un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité
MOE_PATRIMOINES_FISSURES”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché unique de SERVICES. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité. Le marché se décompose en 2 volets :
-...”
Brève description
Marché unique de SERVICES. Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de patrimoines fissurés de Dynacité. Le marché se décompose en 2 volets :
- Volet A : Etudes d'esquisses (ESQ), Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO) y compris documents de commercialisation, Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
- Volet B : La réalisation de diagnostics spécifiques pour le patrimoine fissuré. Ce volet est fractionné en un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie...”
Description du marché
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie structure, fluides, géotechnique, VRD et paysage, pilotage et coordination de projets. Le marché prend effet et s'exécute à compter la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Pour le Volet A, le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables. Pour le Volet B, le marché est conclu à prix unitaires et révisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation du candidat assignée à l'exécution du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Connaissance et expérience de l'équipe permettant une compréhension des problématiques du projet, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du...”
Critère de qualité (nom)
Connaissance et expérience de l'équipe permettant une compréhension des problématiques du projet, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique"
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Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater et signer la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater et signer la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes : Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes/ 1 page, Titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
- Pour les Bureaux d'Etudes Structure, Fluides, Géotechniques, VRD, paysage, OPC et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission 1 page, Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
- Une liste synthétique de références selon le modèle joint dans le dossier pour des réalisations de programme d'importance équivalente
- Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant :
Architecture : En application de l'article L 111-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant :
Architecture : En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études Structure, Fluides, Géotechniques, VRD, paysage, et l'OPC : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, "les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le maître d'ouvrage utiliseront le module "Question" du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 18 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 14 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 243-640884 (2021-12-10)