Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier sis entrée de ville Est sur la commune de La Valette-du-Var

SPLM

Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 83 logements et environ 550 m de SDP de commerces et services publics (dont la relocalisation du centre d'art), stationnements, VRD et abords sur un terrain d'environ 2 571 m composé de plusieurs parcelles cadastrales en entrée de ville Est sur la commune de La Valette-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-031
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 83 logements et environ 550 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splm
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-mediterrannee.com/ 🌏
Courrier électronique: m.gendry@splm-semexval.com 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194670
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire disposant a minima des compétences suivantes: — profession réglementée d'architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée); — économie de la construction; — BET Structures; — BET Fluides; — BET Acoustique; — BET Thermique; — BET VRD. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur de la SPLM: http://splm.e-marchespublics.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 172365548 ou par courrier électronique à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre porte sur la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain d'environ 2 571 m
— le désamiantage et la démolition de l'ancien bâti situé sur les parcelles BH 487 et 172;
— la démolition partielle ou totale de l'ancien bâti situé sur la parcelle BH189;
— la dépollution éventuelle;
— la réalisation d'environ 83 logements en R+4 (PLU zones IUA et IUAa) répartis en 58 logements en accession libre comptabilisant une surface habitable d'environ 3 250 m
— la réalisation en rez-de-chaussée d'environ 550 m
— la réalisation des stationnements conformément au PLU zones IUA et IUAa (1 place par logement);
— la réalisation des VRD, espaces verts et de l'aménagement des abords.
Le futur ensemble immobilier devra participer à la mise en valeur de l'entrée de ville Est. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle prévue par le maître d'ouvrage pour les travaux est fixée à 7 500 000 EUR HT. Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire sont définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP), bien que le maître d'ouvrage soit un acheteur qui, dans le cadre du présent marché, n'est pas soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. Les missions confiées sont donc les missions de base auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires définies dans les documents de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
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2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
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— Aptitude à exercer l'activité professionnelle: le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut, présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384 du 10.6.1985 mis à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Situation économique et financière:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
A) Un dossier présentant les compétences et les moyens humains et matériels du candidat comprenant:
— une présentation de l'organisation du candidat en groupement et les dispositions envisagées pour la réalisation du projet;
— les CV ou indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises et précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature mettant en avant les moyens particuliers dédiés en matière de communication, d'animation et de représentation du projet;
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— certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organisme indépendants, formations…). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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B) Un dossier de références présentant une sélection de trois références maximales d'opération de nature identique au présent marché dont les travaux sont réalisés ou en cours de réalisation depuis moins de cinq ans jugées les plus représentatives eu égard à l'objet du marché.
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Chaque référence devra être présentée sous format A3 avec trois feuilles (recto/verso) maximales et comprenant d'une part: les photos, plans, dessins, résumés graphiques (etc.) et d'autre part un tableau récapitulatif présentant pour chacune:
— la nature de l'opération (ensemble immobilier, logements, commerces);
— le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques);
— la mission réellement exécutées;
— les spécificités de l'opération (superficie, description);
— le montant des travaux (HT);
— la localisation;
— la période de réalisation;
— le rôle tenu par le candidat.
Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Indépendamment de ces références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d'autres opérations qu'il juge intéressantes sur le plan architectural et/ou technique (présentation libre).
C) Le tableau intitulé synthèse de candidature (joint au dossier de consultation des entreprises) reprenant de manière synthétique l'ensemble des renseignements demandés. Ce tableau devra être rendu au format PDF mais également Excel.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut, présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384 du 10.6.1985 mis à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critère de sélection des candidatures suivants:
— les compétences et moyens humains du candidat: 50 %;
— qualité des références fournies: 40 %;
— les moyens matériels utilisés en matière de communication, d'animation et de représentation du projet: 10 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement définie à l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service «Marchés» — Marlène Gendry
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire disposant a minima des compétences suivantes:
— profession réglementée d'architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée);
— économie de la construction;
— BET Structures;
— BET Fluides;
— BET Acoustique;
— BET Thermique;
— BET VRD.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur de la SPLM: http://splm.e-marchespublics.com
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 172365548 ou par courrier électronique à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 076-194670 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maitrise d'oeuvre concerne la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 83 logements et environ 550 m² de SDP de commerces et services publics (dont la relocalisation du Centre d'Art) , stationnements, VRD et Abords sur un terrain d'environ 2571 m² composé de plusieurs parcelles cadastrales en Entrée de Ville Est sur la Commune de La Valette du Var.
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Valeur totale du marché: 674 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Commune postale: La Valette du Var Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458980
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194670
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'attribution concerne un marché de MOE pour la réalisation d'un ensemble immobilier sur un terrain d'environ 2571m² sis Entrée de Ville Est sur la Commune de La Valette du Var.Le programme porte sur:- désamiantage et la démolition d'anciens bâtis ,- dépollution éventuelle,- réalisation d'environ 83 logements répartis en 58 logements en accession libre et 25 logements locatifs sociaux.- réalisation en RDC d'environ 550 m² SDP de commerces et services publics - réalisation des stationnements, VRD, Espaces Verts et AbordsL'enveloppe prévisionnelle est de 7 500 000euros HT.Les missions de MOE sont définies par le livre IV de la partie 2 du CCP, bien que le MOA soit un acheteur qui, dans le cadre du présent marché, n'est pas soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique . Les missions confiées sont donc les missions de base auxquelles s'ajoutent des missions complémentaires définies dans les pièces contractuelles.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: ATELIER 5
Numéro d'enregistrement national: 44205703000011
Adresse postale: 5 avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494419050 📞
Pays: Var 🏙️
Nom: Sarl aies
Numéro d'enregistrement national: 75021757200023
Adresse postale: 266 Chemin de la Bayette
Commune postale: Le pradet
Code postal: 83220
Téléphone: +33 494337456 📞
Nom: Onr ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 75311390100023
Adresse postale: 148 Chemin des Aires
Commune postale: Puget ville
Code postal: 83390
Téléphone: +33 494149516 📞
Nom: Bet cerretti
Numéro d'enregistrement national: 49200624200027
Adresse postale: 59 rue Saint Mandrier- Square de l'Arboretum
Commune postale: Six fours les plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494874773 📞
Nom: Cec
Numéro d'enregistrement national: 33764596400046
Adresse postale: Bureaupôle Bat A - 2 avenue Elsa Triolet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 4949153269 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 674 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement définie à l'article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service Marchés - Marlène GENDRY

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2021/S 176-458980 (2021-09-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Atelier 5 BET Cerretti CEC ONR INGENIERIE SARL AIES
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments