Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt

Régie de production d'eau de la MEL

La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'œuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise Hameau d'Anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• Ateliers 234

Qui ?

• Régie de production d'eau de la MEL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour processus et production industriels › Services de conception technique d'usines

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique d'usines
Numéro de référence: 21SO09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique d'usines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique d'usines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70034
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093617
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. La durée prévisionnelle de 68 mois n'intègre pas les périodes de validation. Elle est équivalente à la durée des études plus celles des travaux et de leurs éventuelles prolongations. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est la suivante: — la durée de la période de conception est estimée à: seize mois (hors période de validation); — la durée de la période de travaux est estimée à: 40 mois (hors période de validation); — la durée définitive de la phase réalisation sera définie lors de la notification du ou des marché(s) de travaux; — la durée de la période de garantie est de: douze mois à compter de la réception. L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 11 800 000 EUR HT. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives: 1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés; 2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération numéro 20.22 du 30.9.2020 (Sourcéo). Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (documents techniques de l'existant) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. La durée prévisionnelle de 68 mois n'intègre pas les périodes de validation. Elle est équivalente à la durée des études plus celles des travaux et de leurs éventuelles prolongations. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est la suivante:

— la durée de la période de conception est estimée à: seize mois (hors période de validation);

— la durée de la période de travaux est estimée à: 40 mois (hors période de validation);

— la durée définitive de la phase réalisation sera définie lors de la notification du ou des marché(s) de travaux;

— la durée de la période de garantie est de: douze mois à compter de la réception.

L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 11 800 000 EUR HT. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés;

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération numéro 20.22 du 30.9.2020 (Sourcéo). Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (documents techniques de l'existant) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt. Le marché est décomposé en éléments de mission comme suit:

— les études d'Avant-projet (AVP);

— les études de Projet (PRO);

— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— l'examen de conformité (VISA);

— la Direction de l'exécution des travaux (DET);

— l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— l'Ordonnancement — pilotage — coordination de chantier (OPC);

— un élément de mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers réglementaires listés au programme: la réalisation de tous les dossiers exigés pour autoriser la réalisation, le rebouchage et l'exploitation des ouvrages visés au programme.

Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pecquencourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat;

— certifications de qualifications professionnelles de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie Opqibi (ou équivalent) dans les domaines suivants:

—— 0201 programmation générale;

—— 0301 ordonnancement — planification — coordination d'exécution courant;

—— 0331 direction de l'exécution des travaux;

—— 1301 étude de réseaux courants de distribution d'eau;

—— 1806 ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au minimum une référence en maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation d'usine de production d'eau potable;

— au minimum une référence en maîtrise d'œuvre pour la construction d'un réservoir de stockage d'eau (enterré ou semi-enterré) d'au moins 1 500 m

— au minimum une référence en tant qu'acteur BIM dans le cadre d'un projet associé à la démarche BIM (exemple BIM Manager);

— au moins un responsable de prestation de services de même nature que celle du présent marché devra être détenteur du DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention architecture et patrimoine remis par l'école de Chaillot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — section «Investissement».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans le cadre de la procédure avec négociations, après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles et techniques des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée de la période de conception est estimée à: seize mois (hors période de validation);

— la durée de la période de travaux est estimée à: 40 mois (hors période de validation);

— la durée définitive de la phase réalisation sera définie lors de la notification du ou des marché(s) de travaux;

— la durée de la période de garantie est de: douze mois à compter de la réception.

L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 11 800 000 EUR HT. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:

1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés;

2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération numéro 20.22 du 30.9.2020 (Sourcéo). Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (documents techniques de l'existant) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-093617 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur

Valeur totale du marché: 623 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-110135
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-093617
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt.Le marché est décomposé en éléments de mission comme suit :- les études d'avant-projet (Avp) ;- les études de projet (Pro) ;- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;- l'examen de conformité (Visa) ;- la direction de l'exécution des travaux (Det) ;- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- l'ordonnancement - pilotage - coordination de chantier (Opc) ;- un élément de mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers réglementaires listés au programme : la réalisation de tous les dossiers exigés pour autoriser la réalisation, le rebouchage et l'exploitation des ouvrages visés au programme

Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pecquencourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 Rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: ateliers 234
Numéro d'enregistrement national: 41480988900010
Adresse postale: 234 Rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.a234.fr 🌏
Valeur totale du marché: 623 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-110135 (2022-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique pour processus et production industriels (3)