La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'œuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise Hameau d'Anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
21SO09”
Produits/services: Services de conception technique d'usines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'œuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'œuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise Hameau d'Anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pecquencourt.
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt. Le marché est décomposé en éléments de mission comme suit:
— les études d'Avant-projet (AVP);
— les études de Projet (PRO);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— l'examen de conformité (VISA);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET);
— l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— l'Ordonnancement — pilotage — coordination de chantier (OPC);
— un élément de mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers réglementaires listés au programme: la réalisation de tous les dossiers exigés pour autoriser la réalisation, le rebouchage et l'exploitation des ouvrages visés au programme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la procédure avec négociations, après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés. L'examen des candidatures est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cadre de la procédure avec négociations, après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles et techniques des candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des cinq dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat;
— certifications de qualifications professionnelles de l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie bâtiment et industrie Opqibi (ou équivalent) dans les domaines suivants:
—— 0201 programmation générale;
—— 0301 ordonnancement — planification — coordination d'exécution courant;
—— 0331 direction de l'exécution des travaux;
—— 1301 étude de réseaux courants de distribution d'eau;
—— 1806 ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au minimum une référence en maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation d'usine de production d'eau potable;
— au minimum une référence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au minimum une référence en maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation d'usine de production d'eau potable;
— au minimum une référence en maîtrise d'œuvre pour la construction d'un réservoir de stockage d'eau (enterré ou semi-enterré) d'au moins 1 500 m;
— au minimum une référence en tant qu'acteur BIM dans le cadre d'un projet associé à la démarche BIM (exemple BIM Manager);
— au moins un responsable de prestation de services de même nature que celle du présent marché devra être détenteur du DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention architecture et patrimoine remis par l'école de Chaillot.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres — section «Investissement».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Seul le candidat...”
La présente consultation est lancée par Sourcéo (entité adjudicatrice) mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la Mel. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. La durée prévisionnelle de 68 mois n'intègre pas les périodes de validation. Elle est équivalente à la durée des études plus celles des travaux et de leurs éventuelles prolongations. La mission de maîtrise d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. À titre indicatif la durée prévisionnelle du marché est la suivante:
— la durée de la période de conception est estimée à: seize mois (hors période de validation);
— la durée de la période de travaux est estimée à: 40 mois (hors période de validation);
— la durée définitive de la phase réalisation sera définie lors de la notification du ou des marché(s) de travaux;
— la durée de la période de garantie est de: douze mois à compter de la réception.
L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 11 800 000 EUR HT. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:
1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, Sourcéo désigne les candidats sélectionnés;
2) seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délibération numéro 20.22 du 30.9.2020 (Sourcéo). Dans la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres. Des documents contenus au dossier de consultation des entreprises sont confidentiels (documents techniques de l'existant) et sont soumis à une procédure particulière de confidentialité dont les modalités sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation relatif aux candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 037-093617 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie de production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70034
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt
21SO09”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché maîtrise d'oeuvre portant sur la conception et le suivi de la réalisation d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt sise hameau d'anchin. Elle comprend en outre la restructuration du champ captant, le remplacement des conduites d'exhaure et la construction d'un réservoir. Les ouvrages sont à créer dans le respect de la réglementation relative à la loi sur l'eau et des textes réglementaires en vigueur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623 040 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pecquencourt
Description du marché:
“la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de...”
Description du marché
la consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt.Le marché est décomposé en éléments de mission comme suit :- les études d'avant-projet (Avp) ;- les études de projet (Pro) ;- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;- l'examen de conformité (Visa) ;- la direction de l'exécution des travaux (Det) ;- l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).- l'ordonnancement - pilotage - coordination de chantier (Opc) ;- un élément de mission complémentaire portant sur l'établissement des dossiers réglementaires listés au programme : la réalisation de tous les dossiers exigés pour autoriser la réalisation, le rebouchage et l'exploitation des ouvrages visés au programme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-093617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SO09
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une filière de traitement dans l'usine de production d'eau potable de Pecquencourt”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600663
Adresse postale: 300 Rue de Lille Bâtiment B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: ateliers 234
Numéro d'enregistrement national: 41480988900010
Adresse postale: 234 Rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: http://www.a234.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 302 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes d'ergonomie, de sûreté et sécurité, appui juridique,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 042-110135 (2022-02-24)