Maîtrise d'œuvre pour la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon via Sathonay-Camp

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3 (environ 10 km) pour une autre partie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: DAF_2021_00148
Brève description:
La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V7nUp9UjYS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378227
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 111 731 000 EUR HT (valeur mai 2021).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et missions complémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 111 731 000 EUR HT (valeur mai 2021).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Trévoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement devra justifier de compétences minimales, d'un chiffre d'affaire minimum et des éléments spécifiés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. De plus le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure de transport. Il sera l'interlocuteur unique de la maîtrise d'ouvrage déléguée, des études de conception jusqu'à la fin des travaux. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 75 mois [précision du II.2.7)].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2021/S 142-378227 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3e (environ 10 km) pour une autre partie
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Valeur totale du marché: 7 628 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377180
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378227
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et missions complémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Description des options:
le maitre d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon Trévoux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de conduit de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation pour la conduite de la mission
Axes principaux du PAQ
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Nom: egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quantin-en-Yveline Cedex
Code postal: 78286
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: street architecture
Numéro d'enregistrement national: 88315966700012
Adresse postale: 6 Parc du Centre
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: cogeci
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Adresse postale: 10, avenue des Canuts CS 80034
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Nom: strates OA
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 628 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2022/S 132-377180 (2022-07-07)