La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3 (environ 10 km) pour une autre partie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon via Sathonay-Camp
DAF_2021_00148”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une...”
Brève description
La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3 (environ 10 km) pour une autre partie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon Trévoux.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et missions complémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7º du code de la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 111 731 000 EUR HT (valeur mai 2021).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement devra justifier de compétences minimales, d'un chiffre d'affaire minimum et des éléments spécifiés à l'article 3.1.1 du règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement devra justifier de compétences minimales, d'un chiffre d'affaire minimum et des éléments spécifiés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. De plus le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure de transport. Il sera l'interlocuteur unique de la maîtrise d'ouvrage déléguée, des études de conception jusqu'à la fin des travaux. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait...”
Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 75 mois [précision du II.2.7)].
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2021/S 142-378227 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Trévoux-Lyon via Sathonay-Camp
DAF_2021_00148”
Brève description:
“la prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une...”
Brève description
la prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3e (environ 10 km) pour une autre partie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 628 525 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon Trévoux
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et...”
Description du marché
mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et missions complémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de conduit de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation pour la conduite de la mission
Critère de qualité (nom): Axes principaux du PAQ
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le maitre d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du Code de la...”
Description des options
le maitre d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M0148001
Titre: maitrise d'oeuvre du projet de BHNS Trévoux-Lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170 avenue Thiers Le Carat CS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quantin-en-Yveline Cedex
Code postal: 78286
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: street architecture
Numéro d'enregistrement national: 88315966700012
Adresse postale: 6 Parc du Centre
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: cogeci
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Adresse postale: 10, avenue des Canuts CS 80034
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Nom: strates OA
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Auvergne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 628 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
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Source: OJS 2022/S 132-377180 (2022-07-07)