Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot

Collectivité de Saint-Martin

Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-13 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-249550
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Tranche optionnelle 1: réalisation d'un inventaire faune-flore complémentaire.
Tranche optionnelle 2: élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas par cas.
Tranche optionnelle 3: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau.
Tranche optionnelle 4: élaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eau.
Tranche optionnelle 5: élaboration d'une étude d'impact.
Tranche optionnelle 6: élaboration d'un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Collectivité de Saint-Martin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Source: OJS 2021/S 095-249550 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise D'Oeuvre pour la création D'Un point de débarquement des produits de la mer / de la pêche a marigot
Valeur totale du marché: 199 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052810
Se réfère à l'avis: 2021/S 095-249550
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
tranche optionnelle 1 : réalisation d'un inventaire faune-flore complémentairetranche optionnelle 2 : élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas par castranche optionnelle 3 : élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eautranche optionnelle 4 : élaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eautranche optionnelle 5 : élaboration d'une étude d'impacttranche optionnelle 6 : élaboration d'un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 008
Adresse postale: 800 Parc d'activités Antillopôle 97139 les abymes Siège social ARTELIA 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 199 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Source: OJS 2022/S 021-052810 (2022-01-26)