Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un point de débarquement des produits de la mer/de la pêche à Marigot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: réalisation d'un inventaire faune-flore complémentaire.
Tranche optionnelle 2: élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: réalisation d'un inventaire faune-flore complémentaire.
Tranche optionnelle 2: élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas par cas.
Tranche optionnelle 3: élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eau.
Tranche optionnelle 4: élaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eau.
Tranche optionnelle 5: élaboration d'une étude d'impact.
Tranche optionnelle 6: élaboration d'un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Collectivité de Saint-Martin.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué, Marigot
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590511387📞
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr📧
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.com-saint-martin.eu🌏
Source: OJS 2021/S 095-249550 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre pour la creation D'Un point de debarquement des produits de la mer / de la pêche a marigot”
Brève description:
“maîtrise D'Oeuvre pour la création D'Un point de débarquement des produits de la mer / de la pêche a marigot”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 015 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“maîtrise D'Oeuvre pour la création D'Un point de débarquement des produits de la mer / de la pêche a marigot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : réalisation d'un inventaire faune-flore complémentairetranche optionnelle 2 : élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas...”
Description des options
tranche optionnelle 1 : réalisation d'un inventaire faune-flore complémentairetranche optionnelle 2 : élaboration d'un dossier de demande d'examen au cas par castranche optionnelle 3 : élaboration du dossier de déclaration Loi sur l'eautranche optionnelle 4 : élaboration du dossier d'autorisation Loi sur l'eautranche optionnelle 5 : élaboration d'une étude d'impacttranche optionnelle 6 : élaboration d'un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 095-249550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101028
Titre:
“maîtrise D'Oeuvre pour la création D'Un point de débarquement des produits de la mer / de la pêche a marigot”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 008
Adresse postale:
“800 Parc d'activités Antillopôle 97139 les abymes Siège social ARTELIA 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine”
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 015 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: conception architecturale et paysagère 21000eur (H.T.).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Commune postale: Basse Terre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Source: OJS 2022/S 021-052810 (2022-01-26)