Maîtrise d'œuvre pour la construction de la résidence universitaire Bataille

SAHLMAS

La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD de 4 150 000 EUR HT pour 1 827 m SU environ (hors locaux vélos et extérieurs) selon le programme de réalisation.
La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité.
L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• SAHLMAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD de 4 150 000 EUR HT pour 1 827 m La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité. L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sahlmas
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: danielebarrat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472361773 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192100
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le «cadre de référence» permettant de renseigner puis d'analyser les candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité.

L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1.

La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de maîtrise d’œuvre est composée d’une mission principale et de deux missions complémentaires:

— mission principale:

—— ESQ: esquisse (deux solutions à présenter);

—— APS: avant-projet sommaire;

—— APD: avant-projet définitif;

—— PRO: projet;

—— AMT: assistance à la passation des marchés de travaux;

—— EXE partielles: études d'exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution, le devis quantitatif et estimatif;

—— VISA: VISA des études d'exécution et leur synthèse;

—— DET: direction de l'exécution des marchés de travaux;

—— AOR: assistance aux opérations de réception;

— missions complémentaires:

—— OPC;

—— coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG Prestations intellectuelles.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69008 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1) une lettre de candidature,

2) si le candidat est en redressement judiciaire, le ou les copies de jugement,

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier, pour chaque membre du groupement, qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DCE:

Le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.

Le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des opérations de nature similaire au cours des trois dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum calculé sur la moyenne des trois dernières années doit être supérieur à 800 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— un tableau des principales références portant sur des objets similaires en complexité et en taille notamment le volet «conception de résidence universitaire», «l’approche énergétique» et «la réalisation de chantier en site urbain». Les prestations visées dans les références doivent avoir été fournies au cours des trois dernières années et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger);

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants solidaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— compétence architecturale autorisant la conception objet de la demande de permis de construire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, en ce qui concerne le volet «architectural» en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme de «groupement solidaire» du fait de la coresponsabilité de la conception puis du suivi de la réalisation de l'ouvrage.

Le représentant du groupement pourra être indifféremment le bureau d'études techniques chargé de la direction de l'exécution des marchés de travaux ou l'architecte.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par intervenants pour les travaux de construction (architecte, ingénierie(s) technique(s)) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille. Seront ainsi évalués les points suivants: la conception de résidence universitaire, l’approche énergétique, la réalisation de chantier en site urbain.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Barrat, directrice-adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.

Le «cadre de référence» permettant de renseigner puis d'analyser les candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a pas publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judicaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 075-192100 (2021-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)