La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD de 4 150 000 EUR HT pour 1 827 m SU environ (hors locaux vélos et extérieurs) selon le programme de réalisation.
La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité.
L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la construction de la résidence universitaire Bataille
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs...”
Brève description
La SAHLMAS en partenariat avec le gestionnaire CROUS, envisage de réaliser une résidence universitaire composée de 95 à 100 chambres avec services communs pour une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux y compris VRD de 4 150 000 EUR HT pour 1 827 m SU environ (hors locaux vélos et extérieurs) selon le programme de réalisation.
La résidence CROUS inclura un certain nombre de locaux communs dont une laverie et une salle pour le travail et la convivialité.
L’opération devra être énergétiquement exemplaire E3-C1.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base comprenant les éléments de mission DIAp, APS, APD, PRO, AMT, DET/VISA+Synthèse et AOR tels que définis par l’annexe 20 du code de la commande publique complétée par les études d’exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif estimatif (EXEP), et complétée par le CCTP. La mission de maîtrise d’œuvre comprend deux missions complémentaires OPC et CSSI.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
La mission de maîtrise d’œuvre est composée d’une mission principale et de deux missions complémentaires:
— mission principale:
—— ESQ: esquisse (deux solutions à présenter);
—— APS: avant-projet sommaire;
—— APD: avant-projet définitif;
—— PRO: projet;
—— AMT: assistance à la passation des marchés de travaux;
—— EXE partielles: études d'exécution partielles comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution, le devis quantitatif et estimatif;
—— VISA: VISA des études d'exécution et leur synthèse;
—— DET: direction de l'exécution des marchés de travaux;
—— AOR: assistance aux opérations de réception;
— missions complémentaires:
—— OPC;
—— coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG Prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par intervenants pour les travaux de construction (architecte,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par intervenants pour les travaux de construction (architecte, ingénierie(s) technique(s)) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille. Seront ainsi évalués les points suivants: la conception de résidence universitaire, l’approche énergétique, la réalisation de chantier en site urbain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) une lettre de candidature,
2) si le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) une lettre de candidature,
2) si le candidat est en redressement judiciaire, le ou les copies de jugement,
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier, pour chaque membre du groupement, qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires DC1 et DCE:
Le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement.
Le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaires pour des opérations de nature similaire au cours des trois dernières années (information figurant au formulaire DC2).
“Le chiffre d'affaires minimum calculé sur la moyenne des trois dernières années doit être supérieur à 800 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références portant sur des objets similaires en complexité et en taille notamment le volet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références portant sur des objets similaires en complexité et en taille notamment le volet «conception de résidence universitaire», «l’approche énergétique» et «la réalisation de chantier en site urbain». Les prestations visées dans les références doivent avoir été fournies au cours des trois dernières années et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à télécharger);
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants solidaires.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— compétence architecturale autorisant la conception objet de la demande de permis de construire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui, en ce qui concerne le volet «architectural» en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des prestataires groupés. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme de «groupement solidaire» du fait de la coresponsabilité de la conception puis du suivi de la réalisation de l'ouvrage.
Le représentant du groupement pourra être indifféremment le bureau d'études techniques chargé de la direction de l'exécution des marchés de travaux ou l'architecte.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles R. 2161-12 et suivants du...”
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Le «cadre de référence» permettant de renseigner puis d'analyser les candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a pas publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit par tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judicaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2021/S 075-192100 (2021-04-14)