Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements (42 PSLA et 15 LLS) passifs, et la création d'un ERP Route de Saint Bernard à TREVOUX

Dynacite

La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Mise à jour du dossier APD, Etudes de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique - VRD - acoustique, bureau d'étude en aménagement paysager, BET Structure BA et compétence Bois, Bureau d'étude environnementale et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE TREVOUX St Bernard Const 57 lgts
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Mise à jour du dossier APD, Etudes de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique - VRD - acoustique, bureau d'étude en aménagement paysager, BET Structure BA et compétence Bois, Bureau d'étude environnementale et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483132
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module " Question " du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Mise à jour du dossier APD, Etudes de projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
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La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique - VRD - acoustique, bureau d'étude en aménagement paysager, BET Structure BA et compétence Bois, Bureau d'étude environnementale et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Marché unique de maîtrise d'oeuvre
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
- Pour les bureaux d'études fluides, thermiques, VRD, acoustique, aménagement paysager, structure BA et compétence bois, environnementale, OPC et l'économiste : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
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- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes et des bureaux d'études : présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de construction de logements PSLA et LLS passifs (ces références seront présentées dans un tableau joint en annexe.
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- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire. Cette note devra décrire l'équipe en mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions, ses intentions concernant la RE2020 ainsi que son organisation. L'équipe précisera également son savoir-faire en matière de conception de bâtiment passif et d'utilisation de matériaux bio-sourcés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Architecture :
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
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Pour les bureaux d'études fluides, thermiques, VRD, acoustique, aménagement paysager, structure BA et compétence bois, environnementale, et Ordonnancement Pilotage et Coordination : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
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Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483132 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Mise à jour du dossier APD, Etudes de projet (PRO), Dossier de consultation des entreprises (DCE), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complète pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique, VRD, acoustique, bureau d'étude en aménagement paysager, BET Structure BA et compétence bois, BE environnemental et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Valeur totale du marché: 592 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415405
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483132
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Mise à jour du dossier APD, Etudes de projet (PRO), Dossier de consultation des entreprises (DCE), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complète pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
Afficher plus
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique, VRD, acoustique, bureau d'étude en aménagement paysager, BET Structure BA et compétence bois, BE environnemental et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 57 logements (42 PSLA et 15 LLS) passifs, et la création d'un ERP Route de Saint Bernard à TREVOUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint Bernard à TREVOUX

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des problématiques du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et approche environnementale du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Megard architectes
Numéro d'enregistrement national: 50797106700024
Adresse postale: La Côte Buellard
Commune postale: Chatillon sur chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Atelier metis architectes
Numéro d'enregistrement national: 53400851100030
Adresse postale: 55 Route de Lyon
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Globeco
Numéro d'enregistrement national: 75305312300026
Adresse postale: 118 Avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Nom: Adis
Numéro d'enregistrement national: 43496076100071
Adresse postale: 1 rue de la Galoche
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Betics
Numéro d'enregistrement national: 48997266100024
Adresse postale: 63 rue de Garenne
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Nom: Salto ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 45406766100065
Adresse postale: 3 Chemin du Pré Carré
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Nom: Pure paysage urbanisme environnement
Numéro d'enregistrement national: 87811878500012
Adresse postale: 140 Chemin du Port
Commune postale: Varambon
Code postal: 01160
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600220
Adresse postale: 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 592 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Source: OJS 2022/S 145-415405 (2022-07-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture