Maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements collectifs, douze individuels, 20 box dix garages et 19 places de stationnements, route de Furnes et du Chapeau rouge, à Teteghem-Coudekerque Village

Partenord Habitat

Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base «Ouvrages de bâtiment — construction neuve», complétée des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de «Simulation thermique dynamique» (STD). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie thermique du bâtiment et VRD.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 664 750,00 EUR HT, dont 364 750,00 EUR HT pour les VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 21193
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base «Ouvrages de bâtiment — construction neuve», complétée des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de «Simulation thermique dynamique» (STD). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie thermique du bâtiment et VRD. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 664 750,00 EUR HT, dont 364 750,00 EUR HT pour les VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181188
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ Modalités essentielles de financement: Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le financement du marché est assuré par des financements PLUS, PLAI et PLS. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question». Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base «Ouvrages de bâtiment — construction neuve», complétée des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de «Simulation thermique dynamique» (STD). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie thermique du bâtiment et VRD.
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En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 664 750,00 EUR HT, dont 364 750,00 EUR HT pour les VRD.
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Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Modalités essentielles de financement:
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
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Le financement du marché est assuré par des financements PLUS, PLAI et PLS.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/ — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat — 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 071-181188 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base "Ouvrages de bâtiment - Construction neuve ", complétée des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) et de "Simulation Thermique Dynamique" (Std). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, Opc, ingénierie thermique du bâtiment et Vrd. en application de l'article L.2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique. le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est d
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Valeur totale du marché: 218776.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055582
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181188
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché : 50% Compétences des intervenants 50% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base "Ouvrages de bâtiment - Construction neuve ", complétée des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) et de "Simulation Thermique Dynamique" (Std). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, Opc, ingénierie thermique du bâtiment et Vrd.
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en application de l'article L.2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique.
le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est d

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: Sarl d'architecture bruno roussel et yannick vandaele
Adresse postale: 17 rue Henri Terquem
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 218776.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché :
50% Compétences des intervenants
50% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
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les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 022-055582 (2022-01-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services relatifs à la construction