Maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements collectifs, douze individuels, 20 box dix garages et 19 places de stationnements, route de Furnes et du Chapeau rouge, à Teteghem-Coudekerque Village

Partenord Habitat

Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera une mission de base «Ouvrages de bâtiment — construction neuve», complétée des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de «Simulation thermique dynamique» (STD). Le marché est attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: architecture, OPC, ingénierie thermique du bâtiment et VRD.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande, le marché comporte une action d'insertion sociale d'activité économique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 45 mois (études, travaux et suivi du parfait achèvement compris). L'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 4 664 750,00 EUR HT, dont 364 750,00 EUR HT pour les VRD.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements collectifs, douze individuels, 20 box dix garages et 19 places de stationnements, route de Furnes et...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à la construction 📦
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France; — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 071-181188 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 37 Logements Collectifs, 12 individuels, 20 box 10 garages et 19 places de stationnements, Route de Furnes et du...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218776.78 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique. La mission confiée sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181188

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d'architecture bruno roussel et yannick vandaele
Adresse postale: 17 rue Henri Terquem
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218776.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères d'attribution du marché : 50% Compétences des intervenants 50% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 022-055582 (2022-01-27)