maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces

Ville de Mulhouse

accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sortons du bois

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description: accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627700
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la procédure avec négociation se déroulera en deux étapes : - Etape 1 - candidatures : Sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à participer à la négociation, sur la base des critères pondérées, définis à l'article 4 du présent règlement de la consultation ; - Etape 2 - offres : dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre est décomposé en 3 marchés subséquents suivants, tels que présentés ci-après :

- Marché subséquent 1 (Ms1) " Mission d'avant-projet " (avp) global

Pour une meilleure cohérence des aménagements et coordination des études et travaux, la mission d'avp sera conduite de manière globale sur l'ensemble du périmètre de projet opérationnel, afin d'avoir une vision sur les contraintes inhérentes aux différentes branches (M1, M2, M7 et M8) et de pouvoir conforter le phasage de l'opération dans le temps.

Les marchés subséquents ultérieurs (Ms2 et Ms3) portent sur les phases opérationnelles post AVP (pro, act, exe, det, opc, aor/gpa). La consistance de ces marchés subséquents sera déterminée en fonction du phasage proposé au terme de l'avp global. Le phasage présenté dans le programme n'ayant qu'un caractère indicatif.

- Marché subséquent 2 (Ms2) " Phase 1 "

Missions opérationnelles conduites sur l'ensemble de l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin et sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale et Tassigny et l'axe passage d'anvers.

- Marché subséquent 3 (Ms2) " Phase 2"

Missions opérationnelles conduites sur les axes Kennedy, Europe, Colmar, Pasteur, Metz

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sur la base des prix établis dans l'accord-cadre et dans les marchés subséquents

Informations complémentaires:

la procédure avec négociation se déroulera en deux étapes :

- Etape 1 - candidatures : Sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à participer à la négociation, sur la base des critères pondérées, définis à l'article 4 du présent règlement de la consultation ;

- Etape 2 - offres : dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera le caractère irrégulier de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; b) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; c) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 238-627700 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021S2195
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
Valeur totale du marché: 840 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444553
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627700
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour l'opération de développement des mobilités douces

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie appliquée "Porte de Bâle"
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: sortons du bois
Commune postale: Cernay
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 840 065 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 155-444553 (2022-08-10)

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