Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description: accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est décomposé en 3 marchés subséquents suivants, tels que présentés ci-après :
- Marché subséquent 1 (Ms1) " Mission d'avant-projet " (avp)...”
Description du marché
l'Accord cadre est décomposé en 3 marchés subséquents suivants, tels que présentés ci-après :
- Marché subséquent 1 (Ms1) " Mission d'avant-projet " (avp) global
Pour une meilleure cohérence des aménagements et coordination des études et travaux, la mission d'avp sera conduite de manière globale sur l'ensemble du périmètre de projet opérationnel, afin d'avoir une vision sur les contraintes inhérentes aux différentes branches (M1, M2, M7 et M8) et de pouvoir conforter le phasage de l'opération dans le temps.
Les marchés subséquents ultérieurs (Ms2 et Ms3) portent sur les phases opérationnelles post AVP (pro, act, exe, det, opc, aor/gpa). La consistance de ces marchés subséquents sera déterminée en fonction du phasage proposé au terme de l'avp global. Le phasage présenté dans le programme n'ayant qu'un caractère indicatif.
- Marché subséquent 2 (Ms2) " Phase 1 "
Missions opérationnelles conduites sur l'ensemble de l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin et sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale et Tassigny et l'axe passage d'anvers.
- Marché subséquent 3 (Ms2) " Phase 2"
Missions opérationnelles conduites sur les axes Kennedy, Europe, Colmar, Pasteur, Metz
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sur la base des prix établis dans l'accord-cadre et dans...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires sur la base des prix établis dans l'accord-cadre et dans les marchés subséquents
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure avec négociation se déroulera en deux étapes :
- Etape 1 - candidatures : Sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à...”
Informations complémentaires
la procédure avec négociation se déroulera en deux étapes :
- Etape 1 - candidatures : Sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre et à participer à la négociation, sur la base des critères pondérées, définis à l'article 4 du présent règlement de la consultation ;
- Etape 2 - offres : dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront...”
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera le caractère irrégulier de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; b) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; c) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 238-627700 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
2021S2195”
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour l'opération de Développement des Mobilités douces
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 065 💰
Description
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour l'opération de développement des mobilités douces
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie appliquée "Porte de Bâle"
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-101
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sortons du bois
Commune postale: Cernay
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 065 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts sont les suivants : a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; b) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; c) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 155-444553 (2022-08-10)