Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Mâcon
MACON_210707_MOE_PATRIMOINE_HISTO”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Mâcon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine historique de la Ville de Mâcon.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Mâcon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les certificats d'inscription professionnelle ACMH ou équivalents à jour, le candidat doit justifier des capacités visées par le décret nº 2009-749 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les certificats d'inscription professionnelle ACMH ou équivalents à jour, le candidat doit justifier des capacités visées par le décret nº 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et notamment des articles 2 et 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Mâcon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 132-351118 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de mâcon
MACON_210707_MOE_PATRIMOINE_HISTO”
Brève description:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de mâcon”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 166-435894 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine historique de la Ville de Mâcon
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de mâcon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC21037L00
Titre:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de mâcon”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rl & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: siret 803 475 433 00014
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.rla.archi/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2021/S 220-579258 (2021-11-08)