Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la consultation portant sur les trois derniers exercices disponibles du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles (à indiquer dans le DC2);
—— note de quatre pages A4 maximum. Présentant: compréhension de la problématique du territoire, motivation de l'équipe et la présentation du groupement (expérience, projets réalisés ensemble…);
—— cadre de candidature annexé au RC (au format Excel) à compléter par le candidat;
—— l'attestation ministérielle du titre de paysagiste conseil pour le mandataire;
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public visé;
—— pour la compétence du bureau d'étude technique en VRD: Opqibi ou équivalent, bénéficiant de la reconnaissance RGE — reconnu garant de l'environnement;
—— pour la compétence du bureau d'étude environnement: Opqibi ou équivalent, bénéficiant de la reconnaissance RGE — reconnu garant de l'environnement;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que l'objet du marché apprécié au regard d'au moins: trois à cinq projets représentatifs pour chaque membre du groupement incluant des extraits de plans significatifs, en indiquant la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Le candidat soumettra en outre trois projets (visuels) sur deux pages A3 — qu'il souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature;
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.