les communes concernées sont Malaunay, Le Houlme, Notre-Dame-De-Bondeville, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Canteleu et RouenLe détail des missions est le suivant :Missions pour la partie à règlement forfaitaire :Diag : études de diagnostic - études préliminairesamg : Charte d'aménagementdup : Déclaration d'utilité PubliqueÉléments de mission de base :Avp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires pour la partie à règlement unitaire :Com : Communication ConcertationOpc : Ordonnancement, Pilotage, CoordinationDle : Dossier Loi sur l'eaumontant prévisionnel travaux : 16 000 000 euro(s) (T.T.C.)L'Objectif est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé (environ 14km).Durée prévisionnelle : 10 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la " Balade du Cailly " sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Urb-Sgmn-Moebcailly”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“les communes concernées sont Malaunay, Le Houlme, Notre-Dame-De-Bondeville, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Canteleu et RouenLe détail des missions est le...”
Brève description
les communes concernées sont Malaunay, Le Houlme, Notre-Dame-De-Bondeville, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Canteleu et RouenLe détail des missions est le suivant :Missions pour la partie à règlement forfaitaire :Diag : études de diagnostic - études préliminairesamg : Charte d'aménagementdup : Déclaration d'utilité PubliqueÉléments de mission de base :Avp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires pour la partie à règlement unitaire :Com : Communication ConcertationOpc : Ordonnancement, Pilotage, CoordinationDle : Dossier Loi sur l'eaumontant prévisionnel travaux : 16 000 000 euro(s) (T.T.C.)L'Objectif est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé (environ 14km).Durée prévisionnelle : 10 ans
les communes concernées sont Malaunay, Le Houlme, Notre-Dame-De-Bondeville, Maromme, Déville-Lès-Rouen, Canteleu et RouenLe détail des missions est le suivant :Missions pour la partie à règlement forfaitaire :Diag : études de diagnostic - études préliminairesamg : Charte d'aménagementdup : Déclaration d'utilité PubliqueÉléments de mission de base :Avp : Avant-ProjetPro : études de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxaor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementmissions complémentaires pour la partie à règlement unitaire :Com : Communication ConcertationOpc : Ordonnancement, Pilotage, CoordinationDle : Dossier Loi sur l'eaumontant prévisionnel travaux : 16 000 000 euro(s) (T.T.C.)L'Objectif est de réaliser des aménagements hétérogènes mais cohérents sur l'ensemble du tracé (environ 14km).Durée prévisionnelle : 10 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualifications demandées :Qualification 1815ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable (Opqibi)Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra avoir la compétence " ingénierie infrastructure ".Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation dumaître d'ouvrage.Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesle critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique.Aucune visite sur site n'a été organisée par la Métropole Rouen Normandie.L'Ensemble des candidats étant supposé avoir pris connaissance des lieux de leur propre chef, le titulaire est réputé avoir ce savoir.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-urb-sgmn-moebcailly.Cao prévisionnelle : 7 janvier 2022début d'exécution : dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 216-568966 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-568966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 07/12/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 11/01/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : 7 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : 11 février 2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Les bureaux de la Métropole Rouen Normandie seront fermés les 24 et 31 décembre 2021”
Source: OJS 2021/S 236-622564 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: montant prévisionnel travaux : 16 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Nouvelle valeur
Texte: coût d'opération: 16 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Source: OJS 2021/S 250-664266 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 904 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22019
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Villes & Transports/ Base/ Eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 32 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 585 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Egis Villes & Transports/ Base/ Eodd Ingénieurs Conseils 76130 Mont Saint Aignan pour un...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Egis Villes & Transports/ Base/ Eodd Ingénieurs Conseils 76130 Mont Saint Aignan pour un montant total des prestations indicatif résultant du total A+B de l'acte d'engagement de 1 085 760 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-146868 publié le 05/11/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 216-568966 diffusé le 08/11/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : Avis no21-158519 publié le 03/12/2021.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2021/s 236-622564 diffusé le 06/12/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : Avis no21-168077 publié le 23/12/2021.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2021/s 250-664266 diffusé le 24/12/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 084-226602 (2022-04-25)